Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention exceptionnelle à l'association "Maison des anciens combattants de la 2e DB" (8e). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2002 [2002 ASES 27]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 mars 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 mars 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 25 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "Maison des anciens combattants de la 2e DB" (8e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 7.622 euros est attribuée à l'association "Maison des anciens combattants de la 2e DB" dont le siège social est situé 35, rue de Miromesnil (8e), pour l'organisation de sa vente de charité en novembre 2001 (A.00074).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 025, ligne P009, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.