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Fevrier 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention pour la prise en charge des frais de gestion et d'exploitation des frais de gestion à l'Union départementale CFDT de Paris, 7-9, rue Euryale-Dehaynin (19e) en application de la convention du 17 mai 1984. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2002 [2002 DFAE 24-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 février 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 février 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention, en date du 17 mai 1984, établie entre la Ville de Paris et l'Union départementale CFDT de Paris ;
Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2002 ;
Vu le projet de délibération, en date du 29 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris l'invite à se prononcer sur l'octroi d'une subvention de prise en charge de gestion et d'exploitation des locaux à l'Union départementale CFDT de Paris, 7-9, rue Euryale-Dehaynin (19e) ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de prise en charge de gestion et d'exploitation des locaux de 381.123 euros est attribuée à l'Union départementale CFDT de Paris au titre de l'année 2002.
Art. 2.- Cette dépense sera imputée au chapitre 65, rubrique 025, nature 6574, ligne P008, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.