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Fevrier 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation de l'adhésion de la Ville de Paris au G.I.P. "Paris 2003 St-Denis". M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2002 [2002 JS 44]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 février 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 février 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de convention constitutive du G.I.P. "Paris 2003 St- Denis" ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le Conseil de Paris approuve l'adhésion de la Ville de Paris au G.I.P. "Paris 2003 St- Denis."
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention constitutive du G.I.P. "Paris 2003 St-Denis", dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- La dépense correspondant à cette contribution est imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris : nature 6574, ligne provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports (P006), rubrique 40.