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Fevrier 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de poursuivre la procédure de l'appel d'offres ouvert pour la mise à disposition, maintenance et gestion de bacs destinés à la collecte dans les 5e, 6e, 11e, 12e et 20e arrondissements (2 lots), par voie de marché négocié pour le lot 1 destiné aux 5e et 6e arrondissements. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2002 [2002 DPE 21]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 février 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 février 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération du Conseil de Paris, en date des 24 et 25 septembre 2001, approuvant les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert, pour la mise à disposition, maintenance et gestion de bacs destinés à la collecte dans les 5e, 6e, 11e, 12e et 20e arrondissements (2 lots) ;
Vu la décision du 10 janvier 2002 de la commission d'appel d'offres de la Ville de Paris par laquelle elle déclare infructueux le lot n° 2 du marché sur appel d'offres ouvert pour la mise à disposition, maintenance et gestion de bacs destinés à la collecte dans les 5e et 6e arrondissements et émet un avis favorable et motivé à la poursuite de la procédure par voie de marché négocié.
Vu le projet de délibération, en date du 29 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de poursuivre la procédure sus-mentionnée par voie de marché négocié ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 13 septembre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 11 septembre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 10 septembre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 septembre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement; en date du 11 septembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau code des marchés publics, les offres remises pour le lot n° 2 du marché sur appel d'offres ouvert pour la mise à disposition, maintenance et gestion de bacs destinés à la collecte dans les 5e et 6e arrondissements étant inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés publics, M. le Maire de Paris est autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié et à signer le marché correspondant.