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Mars 1999
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Conseil Général
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12 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée

Débat/ Conseil général/ Mars 1999


Les affaires diverses ayant fait l'objet d'un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivantes :
1999, DAEE 6 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'A.N.P.E. une convention relative au Forum de l'alternance organisé les 15 et 16 avril 1999.
Mme Nicole CATALA, rapporteur.
1999, ASES 7 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Les compagnons de la nuit" (5e) une convention pour son action d'insertion et de réinsertion de la population errante sur le Quartier latin et les environs.
1999, ASES 8 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Parcours" (18e) une nouvelle convention pour son action d'insertion sociale et professionnelle de jeunes en difficultés.
1999, ASES 15 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec les associations "Centre social de la Croix-Saint-Simon" et "Animômes de Beaugrenelle" de nouvelles conventions. - Fixation de la participation du Département de Paris aux dépenses de ces organismes au titre de 1999.
1999, ASES 19 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Association de prévention du site de la Villette (19e) une nouvelle convention pour son action d'insertion sociale et professionnelle des jeunes parisiens défavorisés. - Participation financière du Département de Paris au titre de 1999.
M. Philippe GOUJON, M. Philippe LAFAY, rapporteurs.
1999, ASES 23 G - Politique de la ville. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Institut régional de travail social une convention pour la mise en place d'un stage de préqualification aux carrières sociales.
1999, ASES 29 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'O.P.A.C. de Paris un bail pour les locaux situés 3 bis, rue de Cambrai (19e), ou fonctionne un centre d'adaptation psychopédagogique.
1999, ASES 35 G - Subvention d'investissement au Groupement des intellectuels aveugles ou amblyopes, 5, avenue Daniel-Lesueur (7e). - Montant : 60.000 F.
1999, DPA 1 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour l'exploitation et la maintenance de 16 centres thermiques d'établissements départementaux.
1999, DPA 3 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la restructuration et la rénovation des étages 4 et 7 à 10, au Centre de coordination des services sociaux, 12, rue Léonidas (14e).
1999, DPA 62 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié pour la réalisation des travaux de curage de 2 puits de relevage des eaux de la nappe phréatique de l'immeuble de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, 94-96, quai de la Râpée (12e).
1999, DPA 69 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la R.A.T.P. une convention en vue du financement de l'opération d'extension du centre d'accueil de jour de la Halle-Saint-Didier, 23-29, rue Mesnil (16e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés négociés de maîtrise d'oeuvre, de contrôle technique et de coordination correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire correspondants.
1999, DPA 71 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour le remplacement de menuiseries extérieures, l'encloisonnement de l'escalier de l'internat et l'agrandissement d'un local lingerie dans le bâtiment principal du Centre d'accueil éducatif Dubreuil, 13, rue de Chartres à Orsay (Essonne).
1999, DPA 72 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié pour la restructuration et l'enlèvement d'amiante au Centre de consultation P.M.I., 1, rue de l'Oise (19e).
1999, DPA 73 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la rénovation des menuiseries extérieures au Centre d'orientation d'Annet-sur-Marne (Seine-et-Marne).
1999, DPA 74 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché de travaux sur appel d'offres et des marchés négociés de contrôle technique et de coordination hygiène et sécurité en vue de la restructuration du centre médical au dispensaire, 3-5, rue de l'Epée-de-Bois (5e).
M. Philippe LAFAY, rapporteur.
1999, ASES 4 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Mouvement pour la réinsertion sociale" (14e) une convention pour le suivi d'allocataires parisiens du R.M.I.
1999, ASES 25 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Entraide et partage avec les sans-logis" (10e) une convention pour son action d'insertion sociale d'allocataires parisiens du R.M.I.
1999, DAEE 9 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Agence nationale pour l'emploi une convention en vue de renforcer les dispositifs de retour à l'emploi de publics défavorisés, notamment les allocataires du R.M.I.
M. Philippe LAFAY, Mme Nicole CATALA, rapporteurs.
1999, DFAECG 1 G - Fixation du taux de la taxe d'habitation départementale pour 1999.
1999, ASES 38 G - Adhésion du Département de Paris au groupement d'achat pour les carburants.
1999, DPA 63 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour l'enlèvement de matériaux contenant de l'amiante friable dans les propriétés du Département de Paris.
M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
1999, DASCO 6 G - Approbation du contenu et des modalités de réalisation du programme de premier équipement mobilier des collèges, de premier équipement et de renouvellement de mobilier et de matériel dans les collèges des ensembles immobiliers scolaires parisiens relevant de la compétence du Département de Paris pour 1999.
1999, DASCO 7 G - Approbation du contenu et des modalités de réalisation du programme, pour 1999, d'acquisition et de renouvellement de mobilier et de matériel des collèges relevant de la compétence du Département de Paris.
1999, DAUC 3 G - DPA 85 G - Construction d'un collège de 20 divisions et d'une école polyvalente de 12 classes, place Hébert, rue Cugnot (18e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché de maîtrise d'oeuvre, le marché de contrôle technique, le marché de coordination santé sécurité et le marché de coordination des systèmes de sécurité incendie, et de déposer les demandes de permis de construire découlant de l'application du livre IV du Code de l'urbanisme, et relatives à la présente opération.
1999, DPA 4 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux, et un marché de coordination en vue de la réalisation de divers travaux aux lycée-collège Molière, 71, rue du Ranelagh (16e).
1999, DPA 33 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de remplacement de menuiseries extérieures au collège Claude-Debussy, 4, place du Commerce (15e).
1999, DPA 37 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 marchés négociés en vue de la réalisation des travaux de pose de protection en soubassement dans les circulations au rez-de-chaussée et de modification des huisseries des portes blindées et des portes coupe-feu au collège Pierre-de-Ronsard, 140, avenue de Wagram (17e).
1999, DPA 57 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché de prestations intellectuelles se rapportant au contrôle technique et 2 marchés négociés en vue de la réalisation des travaux de mise aux normes d'installations de sécurité et de mise en oeuvre d'une étanchéité des murs aux lycée-collège Charlemagne, 13-14, rue Charlemagne (4e).
1999, DPA 66 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 marchés négociés en vue de la réalisation des travaux de sécurité au collège, 16, rue Coysevox (18e).
1999, DPA 67 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de modernisation du faux-plafond et des luminaires au collège Louise-Michel, 11, rue Jean-Poulmarch (10e).
1999, DPA 70 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation de l'opération relative à l'adaptation des cuisines pour une liaison froide aux collèges Courteline, 48, avenue du Docteur-Arnold-Netter et Jean-François-Oeben, 21-23, rue de Reuilly (12e).
1999, DPA 77 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de réfection du système d'alarme incendie aux lycée-collège Janson-de-Sailly, 106, rue de la Pompe (16e).
1999, DPA 80 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, et un marché de coordination santé-sécurité en vue de la réalisation des travaux de révision et passivation des façades aux lycée-collège Henri-Bergson, 27, rue Edouard-Pailleron (19e).
M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
1999, AJ 8 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par Mme Chantal OUAKI, Melle Nadine MASSARO, Mme Luce LEGROUX et M. Yves LEGROUX à l'encontre du jugement rendu le 20 octobre 1998 par le Juge aux Affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris.
1999, AJ 9 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par les consorts AUBERT Jean-Marc, Michel et Georges à l'encontre du jugement rendu le 9 décembre 1998 par le Juge aux Affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris.
1999, AJ 10 G - Fixation et règlement des honoraires des avocats du Département de Paris au titre de l'année 1999 ( premier trimestre 1999).
1999, DLTI 16 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié pour la distribution de fournitures de bureau destinées aux services du Département de Paris.
1999, DRH 2 G - Modification du statut particulier applicable au corps des secrétaires médicaux et sociaux du Département de Paris.
1999, DRH 6 G - Modification de la délibération DRH 10-2° G du 7 juillet 1998 relative au classement hiérarchique des grades et emplois de catégorie C du Département de Paris.
M. Vincent REINA, rapporteur.