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25 - 1995, D. 1735- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.A.T.P. et le Conseil régional d'Ile-de-France un protocole d'accord pour l'utilisation du gazole à très basse teneur en soufre dans le parc d'autobus dans le cadre de la lutte contre la pollution atmosphérique.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1995




M. Paul AURELLI, adjoint, président.- Nous passons à l'examen du projet de délibération D. 1735 donnant autorisation à M. le Maire de signer avec la R.A.T.P. et le Conseil régional d'Ile-de-France un protocole d'accord pour l'utilisation du gazole à très basse teneur en soufre dans le parc d'autobus dans le cadre de la lutte contre la pollution atmosphérique.
La parole est à Mme SCHNEITER.

Mme Laure SCHNEITER.- Juste un mot car je ne peux qu'approuver ce genre de mesure.
Je voulais simplement rappeler que, quelles que soient les émissions, même si elles sont faites à partir de produits plus ou moins polluants, la pire pollution est celle des véhicules à l'arrêt ou qui roulent très lentement.
Je voulais juste attirer l'attention sur le fait que, quand des autobus sont bloqués parce qu'ils ne peuvent pas circuler convenablement dans les couloirs, ou qu'ils sont pris dans les embouteillages parce qu'il n'y a pas de couloirs pour eux et qu'on ne fait rien pour leur donner la priorité et la faire respecter, des mesures telles que celles qui nous sont proposées sont un peu comme un coup d'épée dans l'eau.
Deuxième point, je pense qu'il serait intéressant, puisque c'est une très bonne initiative de la Mairie de Paris, que d'autres conventions soient signées, notamment avec les entreprises qui s'occupent du ramassage des ordures, avec la Poste et que tous les véhicules diesel qu'emploie la Mairie soient équipés différemment.

M. Paul AURELLI, adjoint, président.- Merci, Madame SCHNEITER.
M. TRÉMÈGE a la parole.

M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, au nom de la 3e Commission.- De même que l'introduction de l'essence sans plomb en 1989, celle du gazole à très basse teneur en soufre, 0,05 %, a deux objectifs : réduire les rejets gazeux de polluants soufrés par l'ensemble des moteurs diesel en service et permettre l'introduction de dispositifs de dépollution des gaz d'échappement pour les nouveaux véhicules. La présence d'une concentration importante de soufre constitue un obstacle technologique à la conception d'un dispositif efficace et fiable à long terme.
Sur ce dernier point, la norme de 0,05 % de teneur en soufre constitue un compromis entre la nécessité d'un bon fonctionnement des moteurs diesel anciens et les possibilités de raffinage. Pour les moteurs diesel anciens, le soufre apparaît comme un lubrifiant.
Comme pour l'essence sans plomb, la réglementation européenne procède en deux étapes : 1er octobre 95, introduction de ce nouveau carburant sur le réseau national, cela a été fait ; 1er octobre 96, interdiction d'un carburant ayant une teneur en soufre supérieure.
Le Maire, en prenant cet accord avec la R.A.T.P. et le Conseil régional, a donc décidé d'avancer de six mois la réglementation européenne.
Pour ce qui est des véhicules municipaux, question que Mme SCHNEITER vient d'évoquer, je voulais l'informer que notre parc de véhicules utilise plusieurs types de carburants : essence sans plomb, diester, gaz naturel et une centaine de véhicules électriques, à la suite du récent accord intervenu avec les constructeurs français. La flotte utilisera aussi ce carburant qui alimente déjà une part importante de notre parc.
Par ailleurs, on peut rappeler qu'il existe plusieurs expérimentations sur des carburants dits gazeux, notamment le G.P.L., tant sur les véhicules de transport en commun que sur les véhicules légers.
Je voulais apaiser toutes les craintes et répondre à toutes les interrogations faites par Mme SCHNEITER en lui disant que la Ville de Paris mènera une action prioritaire pour ce qui concerne sa flotte. Je suis déjà en mesure de lui indiquer que, dès aujourd'hui, suite au programme évoqué, la totalité de la flotte municipale sera équipée de cette essence sans soufre.
Je voudrais maintenant, Monsieur le Maire, répondre à ce que Mme BILLARD m'aurait posé comme question concernant le G.P.L.
J'ai voulu indiquer à l'Assemblée qu'à mon initiative ainsi qu'à celle du Maire et de M. JULIA, du Conseil régional, a été déposé une proposition d'amendement dans le cadre de la discussion budgétaire, concernant les mesures financières en faveur du G.P.L.
A ce jour, le G.P.L. n'a pas remporté le succès escompté, dans la mesure où, dans un premier temps, il représentait une charge particulièrement lourde pour l'ensemble des gens qui souhaitaient s'en équiper.
Par ailleurs, cela représentait un danger mal maîtrisé, semble-t-il, puisque les différentes populations craignaient beaucoup de voir s'installer dans différentes stations à essence des zones de charge G.P.L.
Le problème vient d'être résolu, ce qui nous permettra sans aucun doute de faire un effort significatif en ce sens.
Le Maire de Paris m'a demandé de bien vouloir rencontrer l'ensemble des possesseurs de flotte captive pour leur parler de divers problèmes liés à la pollution, pour qu'ils puissent bénéficier des efforts que la Ville fait en matière de conduite automobile moins polluante.
Par ailleurs, nous allons signer un protocole d'accord de façon à ce que ces véhicules soient moins polluants et plus souvent vérifiés.
Le troisième volet concerne l'acquisition de cette essence sans soufre et l'équipement du G.P.L.
Le dernier volet de la question que Mme SCHNEITER me posait concernait les autobus, et concerne plus particulièrement la R.A.T.P. et la Préfecture de police.
Je crois, sans déflorer le sujet d'un de nos prochains Conseils de Paris que Bernard PLASAIT, adjoint à la circulation, aura aux alentours du mois d'avril l'occasion de préciser quelles seront les mesures que le Maire de Paris entend prendre pour faire en sorte que les couloirs de bus soient mieux respectés. Ce travail sera fait en concertation avec la Préfecture de police.
Voilà, Monsieur le Maire, ce que je pouvais dire pour répondre complètement aux interrogations de Mme SCHNEITER et de Mme BILLARD.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").

M. Paul AURELLI, adjoint, président.- Merci, Monsieur TRÉMÈGE.
J'espère que vos arguments auront convaincu nos collègues.
Je mets aux voix, à main levée, ce projet de délibération.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (1995, D. 1735).