Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

11 - Clôture de la séance

Débat/ Conseil général/ Mars 1999


M. Philippe LAFAY, président. - J'informe l'Assemblée que la prochaine séance du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général aura lieu le lundi 12 avril 1999.
Je lève la séance du Conseil général.
(La séance est levée à douze heures cinquante minutes).