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Fevrier 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le groupement solidaire d'entreprises G.S.P. et SITA Ile-de-France Paris, l'avenant collectif de transfert relatif aux marchés suivants signés avec le Groupement solidaires d'entreprises G.S.P., SEDES, SIPAR et SPEED : - marché n° 96-64-043 du 28 novembre 1996 pour la collecte quotidienne des ordures ménagères à Paris (lot n° 2) (3e, 4e, 10e, 11e, 13e et 19e arrondissements) ; - marché n° 00-64-061 du 4 décembre 2000, pour la collecte des emballages ménagers et des journaux magazines (lot n° 1) (2e, 3e, 4e et 19e arrondissements) ; - marché n° 00-64-062 du 4 décembre 2000, pour la collecte des emballages ménagers et des journaux magazines (lot n° 2) (15e arrondissement) ; - marché n° 00-64-065 du 6 décembre 2000, pour la collecte du verre en porte à porte (lot n° 2) (1er, 2e, 3e, 4e, 11e, 12e, 19e et 20e arrondissements). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2002 [2002 DPE 17]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 février 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 février 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 1056, en date du 25 septembre 1996, autorisant M. le Maire de Paris à signer un marché sur appel d'offres ouvert pour la collecte des ordures ménagères à Paris ;
Vu le marché n° 96-64-043 du 28 novembre 1996, passé avec le Groupement solidaires d'entreprises G.S.P., SEDES, SIPAR et SPEED ;
Vu la délibération 1997 DPE 51, en date du 20 octobre 1997, autorisant M. le Maire de Paris à signer l'avenant n° 1 au marché n° 96-64-043 du 2 novembre 1996, passé avec le Groupement solidaires d'entreprises G.S.P., SEDES, SIPAR et SPEED pour la collecte des ordures ménagères à Paris (lot n° 2 : 3e, 4e, 10e, 11e, 13e et 19e arrondissements), ayant pour objet le développement d'une collecte sélective expérimentale dans le 13e arrondissement ;
Vu l'avenant n° 1 du 13 novembre 1997 au marché n° 96-64-042, passé avec le Groupement solidaires d'entreprises G.S.P., SEDES, SIPAR et SPEED ;
Vu la délibération 1999 DPE 32, en date du 12 avril 1999, autorisant M. le Maire de Paris à signer l'avenant n° 2 au marché n° 96-64-043 du 28 novembre 1996, passé avec le Groupement solidaires d'entreprises G.S.P., SEDES, SIPAR et SPEED pour la collecte des ordures ménagères à Paris (lot n° 2 : 3e, 4e, 10e, 11e, 13e et 19e arrondissements), ayant pour objet de prolonger la durée d'une collecte séparative expérimentale dans le 13e arrondissement ;
Vu l'avenant n° 2 du 12 mai 1999 au marché n° 96-64-043, passé avec le Groupement solidaires d'entreprises G.S.P., SEDES, SIPAR et SPEED ;
Vu la délibération DPE 36, en date du 10 juillet 2000, autorisant M. le Maire de Paris à signer un marché sur appel d'offres ouvert pour la collecte des emballages ménagers et des journaux magazines à Paris en 3 lots ;
Vu les marchés n° 00-64-061 et 00-64-062 du 4 décembre 2000 passés avec le Groupement solidaires d'entreprises G.S.P., SEDES, SIPAR et SPEED pour les lots n° 1 et n° 2 du marché susvisé ;
Vu la délibération DPE 37, en date du 10 juillet 2000, autorisant M. le Maire de Paris à signer un marché sur appel d'offres ouvert pour la collecte du verre en porte à porte à Paris en 3 lots ;
Vu le marché n° 00-64-065 du 6 décembre 2000, passé avec le Groupement solidaires d'entreprises G.S.P., SEDES, SIPAR et SPEED pour le lot n° 2 du marché susvisé ;
Vu le projet de délibération, en date du 29 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire avec le Groupement solidaire d'entreprises G.S.P. et SITA Ile-de-France Paris, l'avenant collectif de transfert aux marchés précités passés avec le Groupement solidaires d'entreprises G.S.P, SEDES, SIPAR et SPEED ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le Groupement solidaire d'entreprises G.S.P. et SITA Ile-de-France Paris, l'avenant collectif de transfert, dont le texte est joint à la présente délibération, aux marchés suivants passés avec le Groupement solidaires d'entreprises G.S.P., SEDES, SIPAR et SPEED :
1) marché n° 96-64-043 du 28 novembre 1996 pour la collecte quotidienne des ordures ménagères à Paris (lot n° 2) (3e, 4e, 10e, 11e, 13e et 19e arrondissements) ;
2) marché n° 00-64-061 du 4 décembre 2000, pour la collecte des emballages ménagers et des journaux magazines (lot n° 1) (2e, 3e, 4e et 19e arrondissements) ;
3) marché n° 00-64-062 du 4 décembre 2000, pour la collecte des emballages ménagers et des journaux magazines (lot n° 2) (15e arrondissement) ;
4) marché n° 00-64-065 du 6 décembre 2000, pour la collecte du verre en porte à porte (lot n° 2) (1er, 2e, 3e, 4e, 11e, 12e, 19e et 20e arrondissements).