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Conseil Municipal
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Déliberation

Dotation récompensant le lauréat du "Grand Prix de la Baguette de la Ville de Paris" pour l'année 2002. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2002 [2002 DFAE 30]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 mars 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 mars 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération, en date du 27 janvier 1994, portant approbation de la création et des modalités d'attribution du "Grand Prix de la Baguette de la Ville de Paris" ;
Vu le projet de délibération, en date du 24 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à l'approbation du Conseil de Paris le montant de la dotation récompensant le lauréat du "Grand Prix de la Baguette de la Ville de Paris" pour l'année 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

La dotation récompensant le lauréat pour l'année 2002 du "Grand Prix de la Baguette de la Ville de Paris" est fixée à 4.000 euros.
La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 67, article 6714, fonction 91, du budget 2002.