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Fevrier 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Théâtre musical de Paris-Châtelet (1er) 2 conventions relatives respectivement à la réalisation de son projet artistique 2002 et au renouvellement de l'équipement de certains matériels au Théâtre du Châtelet, 22, rue Edouard-Colonne (1er). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2002 [2002 DAC 64]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 février 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 février 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 29 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Théâtre musical de Paris-Châtelet (1er) 2 conventions relatives, respectivement, à la réalisation de son projet artistique 2002 et au renouvellement de l'équipement de certains matériels au Théâtre du Châtelet, 22, rue Edouard-Colonne (1er) ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Théâtre Musical de Paris", 2, rue Edouard-Colonne (1er) (D02831) relative à la réalisation de son projet artistique 2002 et prévoyant notamment l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 16.460.000 euros.
Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la même association, relative au renouvellement de l'équipement de certains matériels au Théâtre du Châtelet, 2, rue Edouard-Colonne (1er), et prévoyant notamment l'attribution d'une subvention d'équipement de 76.225 euros.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées à la nature 6574, rubrique 33, ligne P003 : "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture" (16.460.000 euros) et à la nature 6572, rubrique 33, ligne E003 : "Provision pour subventions d'équipement" (76.225 euros), du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.