Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subventions aux associations de commerçants et d'artisans du 16e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2001. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2002 [2002 DFAE 17]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 mars 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 mars 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 24 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à 7 associations de commerçants du 16e arrondissement afin de les aider à réaliser la décoration lumineuse de leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année 2001 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 28 janvier 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 7 622 euros est attribuée à l'Association des commerçants des rues Duret, Pergolese, Lesueur, 34, rue Duret (16e) (C00131), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2001. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 16.791,59 euros.
Art. 2.- Une subvention de 9.147 euros est attribuée à l'association des commerçants "Le Village d'Auteuil", 3, rue Isabey (16e) (C00201), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2001. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 30 375,47 euros.
Art. 3.- Une subvention de 9.909 euros est attribuée à l'association des commerçants "Le Triangle Janson", 150, avenue Victor-Hugo (16e) (C00212), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2001. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 38.650,25 euros.
Art. 4.- Une subvention de 6.810 euros est attribuée à l'Association des commerçants de la rue Mesnil, 18, rue Mesnil (16e) (C00200), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2001. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 17.824,70 euros.
Art. 5.- Une subvention de 9.147 euros est attribuée à l'Association des commerçants de la rue de la Tour (ART) 9, rue de la Tour 75016 Paris (C00210), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2001. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 14.770,18 euros.
Art. 6.- Une subvention de 9.147 euros est attribuée au Groupement des commerçants de l'avenue de Versailles, 205, rue de Versailles (16e) (C00003 ), pour la mise en place d'illumination à l'occasion des fêtes de fin d'année 2001. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 36.101,15 euros.
Art. 7.- Une subvention de 7.622 euros est attribuée à l'association de commerçants "Le Village de Chaillot", 35, rue de Chaillot (16e) (C00203), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2001. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 18.725,19 euros.
Art. 8.- Les dépenses correspondantes précitées, d'un montant total de 59.404 euros, seront imputées à l'article 6574, rubrique 94, ligne : "Associations des commerçants pour les illuminations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.
Art. 9.- Les subventions seront mandatées après transmission par les associations des factures faisant état des dépenses engagées pour la réalisation des illuminations. Les montants des subventions seront proportionnels aux dépenses réelles. Les montants seront ajustés pour respecter les modalités de calcul qui ont permis d'arrêter les montants susceptibles d'être engagés pour l'exécution des projets proposés. Enfin, dans l'hypothèse d'une modification substantielle du projet ou d'une non-exécution, la Ville de Paris se réserve le droit de suspendre le versement de la subvention ou d'en diminuer le montant.