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Fevrier 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant un bâtiment à ancien usage de laboratoires médicaux et diverses constructions adventices situés dans l'enceinte de l'ancien hôpital Saint-Lazare sis 107, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2002 [2002 DLH 19]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 mars 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 mars 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des communes, et notamment, l'article R. 122.19 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment, l'article R. 421.1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 4 février 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le fait de déposer une demande de permis de démolir visant un bâtiment à ancien usage de locaux médicaux et diverses constructions adventices dépendant de l'ancien hôpital Saint-Lazare situé 107, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 28 janvier 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à déposer une demande de permis de démolir visant un bâtiment à ancien usage de locaux médicaux et diverses constructions adventices dépendant de l'ancien hôpital Saint-Lazare situé 107, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e).