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Mars 1999
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Conseil Général
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7 - 1999, DAEE 2 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'une part, de signer avec les villes de Lyon et de Marseille une convention relative au développement du travail à temps partagé et, d'autre part, de signer un marché négocié de " mission d'expérimentation pour la mise en œuvre de ce projet "

Débat/ Conseil général/ Mars 1999


M. CHÉRIOUX, président. - Nous passons à présent au projet de délibération DAEE 2 G autorisant M. le Président du Conseil général à signer avec les Villes de Lyon et de Marseille une convention relative au développement du travail à temps partagé, et d'autre part, à signer un marché négocié de " mission d'expérimentation pour la mise en ?uvre de ce projet ".
Mme CAPELLE a la parole.
Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Président.
Le présent projet de délibération nous permet d'aborder la question importante qu'est celle de l'emploi à Paris. Nous apprenons que la Ville de Paris est en passe de nouer des contacts réguliers avec Lyon et Marseille pour, nous dites-vous, développer conjointement des actions innovantes dans le domaine de l'emploi. Au cas particulier, vous nous demandez de nous exprimer sur une convention conclue pour une durée d'une année avec ces deux villes, relative au développement du travail partagé.
Vous nous vantez, à cet effet, tous les mérites de cette nouvelle forme d'emploi qui repose sur le cumul de plusieurs contrats de travail à temps partiel et qui permettra à des salariés, toujours selon vous, de créer eux-mêmes leur propre emploi à temps plein.
L'intention officielle du nouveau dispositif, tel que présenté dans l'exposé des motifs, paraît satisfaisante. Il s'agit de créer des emplois et, au passage, de satisfaire les besoins de développement économique de certaines P.M.E.-P.M.I. qui ne peuvent avoir recours à certaines compétences, faute de moyens.
La philosophie même du projet est, quant à elle, relativement contestable et nous ne sommes pas sûrs de voir dans ce type d'emploi une planche de salut. Un salarié qui a plusieurs employeurs, un salarié qui n'appartient pas à une collectivité de travail, est un salarié vulnérable.
Mais là n'est pas l'essentiel. Le discours développé autour de la question de l'emploi dans cette enceinte a été très nourri au long des dernières années. Les promesses ont été légions et vous avez mis sans cesse en avant les efforts de la Ville de Paris.
En réalité, ce qui a été fait par les instances parisiennes reste extraordinairement modeste. Même s'il y a eu, ici et là, quelques initiatives intéressantes, Paris a attendu trop longtemps pour bouger. Non contente d'avoir été relativement attentiste face à la montée du chômage, la majorité parisienne s'est, en outre, évertuée à bouder toutes les solutions, tous les dispositifs qui n'étaient pas issus de son clan politique.
Il suffit, pour s'en convaincre, de songer au peu d'enthousiasme avec lequel notre collectivité s'est mobilisée pour les emplois-jeunes alors même que ce dispositif aurait pu être un levier sans comparaison pour de nombreux jeunes Parisiens.
En conséquence, nous croyons comprendre qu'après ce projet de délibération, avec le lancement d'une campagne sur le temps partagé, la droite est aujourd'hui purement et simplement en train de nous envoyer son signal, sa réponse idéologique sur le problème de l'emploi : la gauche a fait les emplois-jeunes, la gauche a fait les 35 heures, eh bien, faute d'avoir su les penser et les réaliser, vous avez décidé de les bouder et d'échafauder, avec quelques villes amies, votre propre marotte : le temps partagé.
Voilà, en vérité, la logique qui vous conduit aujourd'hui à nous présenter ce projet de délibération. Loin d'être la conséquence d'une prise en considération des problèmes que rencontrent beaucoup de Parisiens pour trouver un emploi, votre intention principale aujourd'hui est purement politicienne.
Pourtant, nous aimerions que vous vous saisissiez sérieusement de la question du chômage à Paris, le tout en dehors de tout parti pris idéologique.
Ce qu'il convient de faire, c'est déjà de mener une véritable politique d'insertion dans notre Ville, avec une ambition, une organisation de moyens bien supérieurs à ceux que vous avez jusqu'ici consentis. Par ailleurs, il faudrait que vous vous décidiez à développer une véritable politique économique dans la Capitale. En l'absence d'une politique économique dynamique, d'une politique fiscale attrayante, le marché du travail parisien restera atone en sorte que, même si le travail du monde de l'insertion proprement dit était extrêmement efficace, se poserait en tout état de cause un problème d'adéquation de l'offre et de la demande de travail, et plus globalement celui de la capacité du marché du travail parisien à absorber de nouveaux entrants.
Tel est le sens des remarques que je souhaitais faire au sujet du projet de délibération qui nous occupe.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. CHÉRIOUX, président. - Je vous remercie.
La parole est à M. BLET.
M. Jean-François BLET. - Merci, Monsieur le Président.
L'expérience que vous nous proposez, même limitée à une dizaine d'entreprises et une vingtaine de cadres, nous paraît intéressante. Cela dit, avec l'excellente intervention de Mme CAPELLE, je serai extrêmement bref et je me contenterai de faire deux brèves remarques et de vous poser deux questions.
Première remarque, première question.
Dans le cahier des charges des entreprises qui acceptent de jouer le jeu de l'opération, il faudrait qu'elles s'engagent à mettre des clauses, dans le contrat de travail notamment, pour permettre au salarié d'occuper plusieurs emplois, de manière à ce que, par exemple, le refus de faire des heures complémentaires à un moment donné dans une entreprise ne puisse pas justifier une sanction ou un licenciement.
De telles clauses, je tiens à vous le signaler, existent déjà dans les conventions collectives, telle par exemple la convention collective sur le sport. L'objectif est que le salarié ait une certaine sécurité juridique concernant ses horaires et qu'une variation de ces horaires, imposée par une entreprise, ne l'empêche pas d'occuper un second, voire un troisième emploi.
Deuxième remarque, deuxième question.
Sur l'aspect financier, il faudrait que les expériences menées ouvrent droit pour les entreprises à un cumul de l'aide accordée avec les aides de la loi " AUBRY " sur la réduction du temps de travail, en particulier en ce qui concerne les entreprises de 20 salariés même si, et je le sais, cela s'avère malaisé dans l'état actuel des textes. Je souhaiterais donc que vous puissiez réfléchir à une éventualité de ce type.
Je souhaite, en effet, que cette innovation, et ce sera ma conclusion, puisse porter ses fruits.
M. CHÉRIOUX, président. - Je vous remercie.
M. GÉNY a la parole.
M. Pierre GÉNY. - Merci, Monsieur le Président.
Monsieur le Président, chers collègues, je voudrais d'abord et en préambule relever le caractère totalement innovant, en France, du sujet, objet de cette délibération sur le travail partagé.
M. CHÉRIOUX, président. - Mon cher collègue, je vous signale que vous n'avez que cinq minutes. Je vous le rappelle, au cas où...
Je vous en prie, poursuivez.
M. Pierre GÉNY. - Je remarquerai, après avoir écouté les autres intervenants, que cette nouveauté ne saurait toutefois excuser l'ignorance et à tout le moins la perplexité, dans ce domaine, de certains de nos collègues de l'opposition municipale.
Toute recherche en matière de lutte contre le chômage, et celle-là a fait ses preuves à l'étranger, n'est-elle pas à accueillir de manière unanime et sans réserve par les responsables politiques que nous sommes ?
Je tiens donc, pour ma part, à saluer l'initiative de nos trois grandes municipalités en faveur d'une expérience en matière de temps partagé.
En effet, selon les dernières statistiques sur le chômage qui sévit dans notre pays, il apparaît clairement que le chômage des cadres, et spécifiquement celui des cadres âgés, expérimentés et donc chers, est en augmentation. Je vous rappelle qu'il s'agit, en général, dans ce cas d'un chômage long.
On sait également que seul le réseau des petites et moyennes entreprises est en mesure d'enrayer le chômage grâce au développement d'activités économiques productives et ce sans charger encore plus le char de l'Etat, des collectivités territoriales ou des A.S.S.E.D.I.C.
Or, ces P.M.E. ont souvent besoin de l'appui de cadres de haut niveau, sans pouvoir en assurer totalement la charge. Le temps partagé est, de manière certaine, une réponse, même partielle, à cet état de chose et c'est aussi pour le salarié le moyen d'échapper à la précarité en lui assurant un multi-emploi à durée indéterminée.
L'étude de faisabilité, déjà conduite, notamment, dans les Maisons du développement économique et de l'emploi de mon arrondissement, le 13e, confirme cette approche, et son application déconcentrée sur trois arrondissements va en améliorer l'efficacité.
Aussi peut-on être sûr que le projet qui nous est aujourd'hui proposé vient à point nommé.
La mise en place de l'Observatoire donnera, en quelque sorte, une justification institutionnelle à une proposition qui va à l'encontre de beaucoup de préjugés de notre société française car nos voisins, proches européens sont, avec succès, très en avance sur nous dans ce domaine, leurs statistiques en matière de chômage plaident d'ailleurs en leur faveur.
La nécessité de veiller aux indispensables cloisonnements entre les entreprises concurrentes ainsi que l'adaptation et l'homogénéisation des divers régimes de rémunération, des Caisses de retraite et de protection sociale devront, à mon sens, être au coeur des travaux de cet Observatoire afin de garantir le succès d'une chance pour l'emploi, à mes yeux, unique, au profit des cadres expérimentés et de manière générale, des travailleurs très spécialisés.
Pour cette raison, saluant le caractère innovant pour notre pays de cette décision d'expérimentation du travail partagé, engagée avec les trois plus importantes villes de France, et ce avec la participation de l'Europe, avec mon groupe, le groupe " Rassemblement pour Paris ", nous voterons pour ce projet de délibération.
Monsieur le Président, chers collègues, je vous remercie et je pense avoir tenu dans mes cinq minutes !
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
(M. Philippe LAFAY, vice-président, remplace M. CHÉRIOUX au fauteuil de la présidence).

M. Philippe LAFAY, président. - Monsieur GÉNY, je vais même vous féliciter car vous avez tenu dans la moitié de votre temps !
Je vais donner la parole à Mme CATALA pour vous répondre.
Mme Nicole CATALA, vice-président, au nom de la 7e Commission. - Merci.
Vous me permettrez de remercier aussi M. GÉNY non seulement pour la concision de son propos, mais aussi pour la façon très positive dont il accueille notre proposition. Je suis heureuse de saluer son goût pour l'innovation et l'expérimentation.
De quoi s'agit-il ?
Il s'agit en effet pour les trois villes, Paris, Lyon, Marseille, de se regrouper pour lancer en commun une expérimentation mettant en oeuvre la formule du temps partagé pour un certain nombre de salariés principalement des cadres, dont les compétences peuvent être utiles à des P.M.E.-P.M.I. qui ne peuvent à elles seules payer le concours d'un cadre qui est parfois d'un niveau élevé.
Il s'agit donc d'une formule qui, d'une part, apporte un plus à ces P.M.E.-P.M.I. et, d'autre part, est de nature à fournir un travail souvent intéressant. Je pense à des cadres sans emploi.
Il me semble que dans cette affaire donc, tout le monde est gagnant et je ne comprends pas très bien les réticences que ce projet de délibération suscite.
Je voudrais répondre à M. BLET que j'ai bien noté ses observations et que l'une de nos préoccupations, dans l'expérimentation qui sera lancée, comportera notamment une réflexion sur la nécessaire protection des salariés qui bénéficieront de cette forme particulière d'activité.
Il y a un certain nombre de problèmes à régler ; j'en suis tout à fait consciente.
En revanche, pour ce qui est des aides à cette forme d'emploi, la Ville n'envisage pas d'aider les employeurs ; il n'y a donc pas lieu de se préoccuper d'un cumul ou non cumul d'aides gouvernementales pour ce type d'activité.
Je me tournerai enfin vers Mme CAPELLE pour lui dire que je ne comprends pas très bien la vivacité de sa critique sur le dossier en question et plus largement ses critiques à l'égard de la politique de la Ville en matière d'emploi.
Nous avons sans doute parlé " emploi " un certain nombre de fois ici dans cette enceinte et je m'en réjouis puisque l'emploi est une des priorités de notre mandature.
Quelle est aujourd'hui la situation ?
Je voudrais vous dire, Madame CAPELLE, que le nombre de jeunes demandeurs d'emploi a diminué à Paris de 20 % depuis 2 ans, ce qui est quand même un résultat spectaculaire.
Je voudrais vous dire que le nombre de cadres demandeurs d'emploi a diminué également de 5,7 %, ce qui n'est pas négligeable.
Nous avons, certes, toujours un nombre important de chômeurs de longue durée et c'est une source de préoccupations, j'en conviens, mais vous ne pouvez pas dire que nous nous bornons à faire des promesses.
Quel est en effet, au moins succinctement, notre bilan ?
Nous avons mis en place 5 missions locales d'accueil des jeunes qui reçoivent environ 10.000 jeunes chaque année, avec un résultat en termes de formation, d'emploi qui atteint près de 50 %. En tout cas, dans certaines missions, ce sont 50 % des jeunes qui obtiennent une formation, un emploi ou un contrat de qualification ou d'apprentissage. C'est donc un résultat assez remarquable.
Nous avons également créé 3 Maisons du développement économique et de l'emploi dont les premiers résultats sont positifs et nous avons aussi, tant avec l'A.N.P.E. qu'avec la Chambre de commerce de Paris et les organisations professionnelles, un partenariat fructueux. Je n'en donnerai qu'un exemple, le dernier en date.
Dans une mairie d'arrondissement s'est déroulée la semaine dernière une rencontre " emploi ", préparée en commun avec la Chambre de commerce et l'A.N.P.E. après une opération de prospection qui s'est échelonnée sur plus de 5 mois pour détecter des emplois disponibles dans les entreprises de moins de 50 personnes, mais offres d'emploi non déposées auprès de l'Agence. Cette opération de prospection a permis de faire ainsi émerger 950 emplois environ auxquels un certain nombre de grandes entreprises ont ajouté un autre millier d'emplois, ce qui fait qu'au cours de ce forum " emploi ", 2.000 propositions d'emploi ont été présentées à plus de 2.600 chômeurs. A la fin de la journée, près de 2.000 personnes sont reparties avec l'engagement des entreprises qui étaient présentes d'examiner leur C.V. et de les convoquer si elles correspondaient au profil du poste qu'il s'agissait de pourvoir.
Je crois donc vraiment que nous ne nous contentons pas de parlotes ou de promesses, mais que nous agissons efficacement sur le terrain de l'emploi.
Il me semble que c'est un des domaines où la Ville peut être satisfaite de l'action menée depuis deux ans et demi.
Merci de votre attention.
M. Philippe LAFAY, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAEE 2 G.
Quels sont ceux qui sont pour l'adoption ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, DAEE 2 G).