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Fevrier 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux d'insonorisation des locaux des écoles maternelles, 61, rue Archereau, et 2, rue Jomard, et de l'école élémentaire, 9, rue Jomard (19e), et des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2002 [2002 DPA 64]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 février 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 février 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L. 212-4 ;
Vu le projet de délibération, en date du 29 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux d'insonorisation des locaux des écoles maternelles, 61, rue Archereau, et 2, rue Jomard et de l'école élémentaire, 9, rue Jomard (19e), les modalités d'attribution du marché de travaux correspondant, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 4 février 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux d'insonorisation des locaux des écoles maternelles sises, 61, rue Archereau, et 2, rue Jomard et de l'école élémentaire, 9, rue Jomard (19e).
Art. 2.- Est approuvée la passation d'un marché de travaux selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40, et 58 à 60 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution du marché susvisé.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert. Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris est autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse à signer le marché correspondant. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au budget d'investissement de la Ville de Paris, au chapitre 23, article 2313, rubriques 211 "pour les écoles maternelles" et 212 "pour l'école élémentaire", compte de provision 80000-1-99, paragraphe 004.