Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Détermination d'emplois de la Commune de Paris logés par utilité de service. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2002 [2002 DRH 8]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 février 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 février 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du Code des communes, notamment son article 21 ;
Vu le projet de délibération, en date du 29 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de déterminer des emplois de la Commune de Paris logés par utilité de service ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Donnent droit à un logement par utilité de service les emplois dont la liste suit :

Direction de la protection de l'environnement

Corps ou emplois Fonctions
Ingénieur des travaux - Chef de la subdivision des travaux en régie
- Chef de la subdivision des travaux à l'entreprise
- Chef de la circonscription des locaux
(Section centrale administrative et technique
- circonscription des locaux des services techniques de la propreté de Paris).
Ingénieur des travaux - Chef de la subdivision des ordures ménagères
(section des moyens opérationnels de propreté
- circonscription des moyens mécaniques des services techniques de la propreté de Paris).
Ingénieur hydrologue - Responsable d'une unité de recherche (section recherche et développement du S.I.A.A.P.).
Ingénieur hydrologue - Chef du laboratoire du traitement des eaux (site Seine aval du S.I.A.A.P.)
Ingénieur des travaux - Responsable des travaux neufs sur le site d'Achères (site Seine aval du S.I.A.A.P.)
Ingénieur des travaux - Responsable du site de l'usine de Clichy (site Seine centre du S.I.A.A.P.)

Direction des parcs, jardins et espaces verts

Corps ou emplois Fonctions
Chargé(e) de mission - Inspecteur hygiène et sécurité (service des cimetières)
Ingénieur des travaux - Chef de la subdivision d'Auteuil de la section horticole (service exploitation)
Ingénieur des travaux - Adjoint au chef de la circonscription du bois de Boulogne (service exploitation)
Ingénieur des travaux - Adjoint au chef de la circonscription sud est (service exploitation)
Ingénieur des travaux - Adjoint au chef de la circonscription centre ouest (service d'exploitation)
Ingénieur des travaux - Adjoint au chef de la circonscription du bois de Vincennes (service exploitation)

Secrétariat général

Corps ou emplois Fonctions
Chargé(e) de mission - Chef de cabinet du secrétaire général

Art. 2.- Les agents logés par utilité de service acquitteront, auprès de l'administration, une redevance d'occupation calculée conformément aux dispositions de l'article R. 100 du Code du domaine de L'Etat.
L'ensemble des charges de toute nature lié à l'occupation du logement de fonction est à la charge exclusive des bénéficiaires.