Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention à l'association "ANEF Club de Prévention" appartenant à l'ANEF Section de Paris située dans le 4e arrondissement et oeuvrant dans le 6e arrondissement. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2002 [2002 DVLR 3]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 février 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 février 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à "l'ANEF Club de Prévention" appartenant à l'ANEF Section de Paris située dans le 4e arrondissement et oeuvrant dans le 6e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 29 janvier 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.811 euros est attribuée à "l'ANEF Club de Prévention" appartenant à l'ANEF Section de Paris domiciliée, 61, rue de la Verrerie (4e) (P00007) pour mener des actions de prévention de la délinquance et de la toxicomanie dans le 6e arrondissement et assurer l'accompagnement et le suivi des jeunes en difficulté, notamment dans la recherche d'emploi.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P006 : "Subvention à partir des fonds du Maire - 6e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.