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Fevrier 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subventions à des Associations de commerçants et d'artisans du 6e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2001. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2002 [2002 DFAE 8]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 mars 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 mars 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 24 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer des subventions à trois Associations de commerçants du 6e arrondissement afin de les aider à réaliser la décoration lumineuse de leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 29 janvier 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une Subvention de 3.811 euros est attribuée à l'association des commerçants "Paris-Odéon-Rive gauche", 15, rue de l'Odéon (6e) (C. 00067), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2001. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 11.791,17 euros.
Art. 2.- Une subvention 14.483 euros est attribuée au Comité Saint-Germain-des-Prés, 6, place Saint-Germain (6e) (C. 00111), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2001. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 47.894,19 euros.
Art. 3.- Une subvention de 5.031 euros est attribuée à l'Association des commerçants des Grands-Augustins, 11, rue Dauphine (6e) (C. 00280), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2001. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 16.409,61 euros.
Art. 4.- Les dépenses correspondantes précitées, d'un montant total de 23.325 euros, seront imputées à l'article 6574, rubrique 94, ligne "Associations des commerçants pour les illuminations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.
Art. 5.- Les subventions seront mandatées après transmission par les associations des factures faisant état des dépenses engagées pour la réalisation des illuminations. Les montants des subventions seront proportionnels aux dépenses réelles. Les montants seront ajustés pour respecter les modalités de calcul qui ont permis d'arrêter les montants susceptibles d'être engagés pour l'exécution des projets proposés. Enfin, dans l'hypothèse d'une modification substantielle du projet ou d'une non - exécution, la Ville de Paris se réserve le droit de suspendre le versement de la subvention ou d'en diminuer le montant.