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Fevrier 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Communication de M. le Maire de Paris relative à l'avenant au contrat parisien de sécurité. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2002 [2002 DPP 7]



Note affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 février 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 février 2002.
La communication de M. le Maire de Paris relative à l'avenant au contrat parisien de sécurité a été inscrite à l'ordre du jour et a fait l'objet d'un débat lors de la séance du Conseil de Paris des lundi 11 et mardi 12 février 2002.