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Mars 1999
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Conseil Général
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5 - 1999, ASES 22 G - Subvention à l'association " Environnement sans Frontière ". - Montant : 50.000 F

Débat/ Conseil général/ Mars 1999


M. CHÉRIOUX, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération ASES 22 G accordant une subvention à l'association " Environnement sans Frontière ".
La parole est à Mme BILLARD.
Mme Martine BILLARD, élue " Les Verts ". - Nous sommes en mars 1999. Tout le contenu de ce projet de délibération porte sur 1998. Déjà, première surprise.
C'est ainsi que le budget de l'association présenté est le budget prévisionnel 1998. Au nom de ce budget prévisionnel 1998, une subvention de 250.000 F est demandée au Département de Paris.
La conclusion de l'exposé des motifs dit : " L'association qui bénéficie de l'appui de plusieurs Ministères, de la Préfecture de police et de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, et de la caution de plusieurs personnalités scientifiques, semble particulièrement bien placée pour mener des actions de sensibilisation efficaces contre la toxicomanie ".
C'est une association sur l'environnement dont la vice-présidente est Mme Corinne LEPAGE, connue pour son action sur l'environnement. Quant à la toxicomanie, jusqu'ici, c'était moins évident !
L'association a présenté en 1996 au Département une demande de subvention de 250.000 F pour le soutien de son action de prévention de la toxicomanie auprès des jeunes et des adultes. Cette demande n'a pu être instruite en raison de la présentation tardive des documents financiers nécessaires. La demande a été reconduite pour le même montant en 1998.
Elle est pour 1998 et nous sommes en 1999 ! Comme présentation tardive, nous sommes dans le même cas, donc elle n'aurait pas dû être présentée.
Que s'est-il passé en 1997 ? Nous n'en savons rien. Nous avons des comptes 1996 et un budget prévisionnel 1998. En 1997, visiblement, l'association n'existe pas.
Quant aux modalités de contrôle et d'utilisation de la subvention, " il a été demandé à l'association de fournir un budget prévisionnel précis des actions à financer, présenté en annexe ".
Oui, mais les actions proposées sont pour 1998 et pas 1999. Sur les raisons de cette subvention donnée en page 3, " l'apport de la subvention sollicitée auprès du Département de Paris est donc nécessaire pour consolider un résultat qui a fortement baissé en 1996 par rapport à 1995 ".
Oui, mais précédemment l'on nous explique que c'est pour des actions. Est-ce pour financer un projet précis ? Est-ce pour le fonctionnement comme c'est marqué dans le titre ou est-ce pour consolider un résultat en déficit ?
On a les trois possibilités selon la page que l'on lit !
Sur les difficultés de cette association, il faut relever que son siège se trouve 10, rue Monceau dans le 8e arrondissement. Dans aucun des deux tableaux de budget, nous ne savons si un loyer est payé et quel est son montant. Pour une association qui a des difficultés de budget, 10, rue Monceau cela interroge.
En 1996, le budget était légèrement inférieur à 800.000 F. Une subvention de 50.000 F a été versée par le Ministère de l'Environnement, qui a servi à la réalisation d'une carte d'identité de durabilité des villes. Si quelqu'un peut me présenter la carte, j'en serais fort heureuse !
Le budget pour 1998 est de plus de 2 millions de francs. Il représente 180 % d'augmentation. Les fonds publics y représentent plus de 60 %. Quelle est la réalité de ces subventions annoncées dans un budget prévisionnel 1998 ? Vu que nous sommes en mars 1999, nous devrions voir apparaître les subventions 1998 accordées à cette association.
Il y a une subvention du Ministère de l'Environnement pour 100.000 F. A priori, personne ne l'a vu passer. Si elle n'existe pas, il y a un trou de 100.000 F dans le budget proposé. Pour les autres Ministères, je ne sais pas, mais je me pose des questions de savoir si ces subventions ont vraiment bien existé. Si elles n'existent pas, quels moyens a cette association ? Nous ne savons pas quel est son objet précis. Nous sommes sur un budget 1999.
La demande n'est franchement pas sérieuse, elle est irrecevable. Je veux bien que l'environnement soit à la mode, mais ce n'est pas une raison pour nous faire avaler des couleuvres !
M. CHÉRIOUX, président. - La parole est à M. LAFAY.
M. Philippe LAFAY, vice-président, au nom de la 5e Commission. - Je vais donner des assurances à Mme BILLARD. Cette association a été créée en 1999. Elle est présidée par le professeur ALEXANDRE, professeur de droit à Santa Monica en Californie, directeur de recherche au C.N.R.S. et président du Conseil européen du droit de l'environnement. Elle a le soutien de plusieurs personnalités scientifiques telles que Jean DOSSET, François JACOB, Théodore MONOT. Elle se définit comme une organisation non gouvernementale dont le but est d'agir pour la reconnaissance des Droits de l'Homme à un environnement sain et diversifié.
Son action de lutte contre la toxicomanie, que vous avez soulignée, s'inscrit dans cette optique : montrer les conséquences néfastes de la production et de la consommation de drogue, quelle qu'elle soit, la détérioration et l'appauvrissement du milieu naturel dans les pays pauvres, la dégradation du cadre de vie et du milieu urbain dans les pays consommateurs, les problèmes de délinquance. Elle est soutenue par les grandes organisations de coopération internationales telles que l'O.N.U., l'U.N.E.S.C.O. et a participé activement aux conférences internationales concernant l'environnement sous l'égide de l'O.N.U.
Elle a récemment lancé au siège de l'U.N.E.S.C.O., avec son concours, une charte des jeunes pour le XXIe siècle libéré des drogues, en réunissant des jeunes de très nombreux pays, et en menant sur le terrain des actions de prévention et de réduction de la demande des drogues.
Au niveau national, cette association est bien connue de la Mairie de Paris et notamment de la Direction de la Prévention et de la Protection qui lui a apporté un soutien pour ses interventions de prévention en milieu scolaire, sous l'égide du Rectorat de Paris, en collaboration avec la Brigade des stupéfiants. Elle reçoit d'autre part d'autres concours de la part de Départements français et notamment celui du Conseil général du Maine-et-Loire pour ses activités de prévention en direction des jeunes.
Quelle est l'originalité de son action ?
Outre la prise en compte des préoccupations spécifiques des jeunes touchant le respect de l'environnement et la solidarité avec les pays pauvres, cette association s'attache à mettre en lumière la banalisation de l'usage des drogues, y compris la marijuana évidemment, ce qui est recherché à travers de nombreux messages publicitaires.
Il convient, enfin, d'insister sur la très ferme dénonciation par " Environnement sans frontières " de la nocivité de toutes les drogues, et sur ses positions hostiles à toutes formes de dépénalisation des drogues.
En ce qui concerne le financement dont vous avez parlé, jusqu'à présent cette association a été financée par la collectivité parisienne pour ses interventions dans les lycées et les collèges parisiens, pour de faibles montants ne dépassant pas quelques milliers de francs : 1.800 F en 1996, 6.800 F en 1997, 16.000 F en 1998.
Il est proposé de lui accorder un soutien plus important qui vise toute son action de prévention en direction des jeunes, mais aussi des parents et des éducateurs, et notamment la réalisation d'un support de prévention à l'intention des adultes.
Toutefois, cette participation ne pourra être reconduite que si les objectifs annoncés sont atteints.
La présentation de ce projet qui était préparé en 1998 a dû être repoussée pour des raisons techniques au début de cette année. Elle ne fait pas état des comptes de l'association pour 1997 ; ceux-ci ont été communiqués à l'administration. Je vais, aujourd'hui même, vous en parler puisque nous les avons.
Les comptes 1997, arrêtés par le commissaire aux comptes, en date du 8 décembre 1998, font notamment apparaître des recettes des subventions publiques pour un montant total de 612.945 F, et je vous adresserai, Madame BILLARD, le détail que vous avez demandé des subventions annexes au compte d'exploitation du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1997.
Je vous remercie, Monsieur le Président.
M. CHÉRIOUX, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 22 G.
Que ceux qui sont favorables à son adoption le manifestent en levant la main !
Epreuve contraire ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, ASES 22 G).