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Fevrier 2002
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Déliberation

Accord exprès de la Ville de Paris pour une prise de participation par la C.P.C.U. dans la S.N.C. Coge Vitry. Mme Mireille FLAM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2002 [2002 DFAE 2]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 février 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 février 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu l'article 1524-5 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 29 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris autorise la C.P.C.U. à prendre une participation de 50 % dans la société en nom collectif "Coge Vitry" ;
Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

La Compagnie parisienne de chauffage urbain (C.P.C.U.) est autorisée à prendre une participation de 50 % dans la société en nom collectif "Coge Vitry" au capital de 40.000 euros.