Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association Festival d'Art sacré (8e) une convention en vue de mettre en valeur à Paris toutes les formes d'expression artistique du Sacré. M. Christian SAUTTER et M. Christophe GIRARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2002 [2002 DAC 82]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 mars 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 mars 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 29 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association Festival d'Art sacré (8e) une convention en vue de mettre en valeur à Paris toutes les formes d'expression artistique de Sacré ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission, et par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association Festival d'Art sacré dont le siège social est situé 14, rue de Madrid (8e) (D02211) en vue de mettre en valeur à Paris toutes les formes d'expression artistique du Sacré.
Art. 2.- La dépense correspondante, soit 230.000 euros, est imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, nature 6574, ligne Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture (P003), rubrique 33.