Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.I.E.M.P. de la demande de permis de démolir l'immeuble situé sur la parcelle, 136, rue du Mont-Cenis (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2002 [2002 DLH 12]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 mars 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 mars 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment, l'article L. 2122-21 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal et l'article L. 2511-13 relatif aux avis sur les questions intéressant l'arrondissement ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment, l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 février 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le fait de consentir le dépôt par la S.I.E.M.P. de la demande de permis de démolir l'immeuble situé sur la parcelle, 136, rue du Mont-Cenis (18e) ;
Vu la saisine du Conseil du 18e arrondissement, en date du 10 janvier 2002 ;
Vu le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à consentir le dépôt par la S.I.E.M.P. de la demande de permis de démolir en vue de la construction d'un programme de logements dont les caractéristiques sont en cours d'élaboration sur la parcelle située 136, rue du Mont-Cenis (18e).