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Fevrier 2002
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la SEMIDEP des demandes de permis de démolir et de permis de construire, en vue de la construction d'environ 10 logements sociaux PLS, avec ateliers-logements pour artistes, sur la parcelle située 5-9, rue du Capitaine-Marchal (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2002 [2002 DLH 33]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 mars 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 mars 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment, l'article L. 2122-21 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal et l'article L. 2511-13 relatif aux avis sur les questions intéressant l'arrondissement ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 4 février 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le fait de consentir le dépôt par la SEMIDEP des demandes de permis de démolir et de permis de construire, en vue de la construction d'environ 10 logements sociaux PLS, avec ateliers-logements pour artistes, sur la parcelle située 5-9, rue du Capitaine-Marchal (20e) ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 29 janvier 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à consentir le dépôt par la SEMIDEP des demandes de permis de démolir et de permis de construire, en vue de la construction d'environ 10 logements sociaux PLS, avec ateliers-logements pour artistes, sur la parcelle située 5-9, rue du Capitaine-Marchal (20e).