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Fevrier 2002
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Déliberation

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 12e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2001. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2002 [2002 DFAE 13]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 février 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 février 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 24 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer des subventions à six associations de commerçants du 12e arrondissement afin de les aider à réaliser la décoration lumineuse de leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année 2001 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 4 février 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 9.909 euros est attribuée à l'Association des commerçants et artisans de la rue de Wattignies, 22, rue de Wattignies (12e) (C00136), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2001. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 26.116,35 euros.
Art. 2.- Une subvention de 3.811 euros est attribuée au Comité de vigilance économique et de bienfaisance du Quartier d'Aligre, 30, rue d'Aligre (12e) (C00038), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2001. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 10.575,08 euros.
Art. 3.- Une subvention de 12.196 euros est attribuée à l'Association des commerçants Reuilly-Erard-Diderot, 61, rue de Reuilly (12e) (C00284), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2001. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 40.064,08 euros.
Art. 4.- Une subvention de 3.049 euros est attribuée à l'Association des commerçants du cours de Vincennes, 108, cours de Vincennes (12e) (C00232) pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2001. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 5.908,92 euros.
Art. 5.- Une subvention de 6.555 euros est attribuée à l'Association des commerçants "Paris Bercy", 231, rue de Charenton (12e) (C00039), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2001. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 16.597,78 euros.
Art. 6.- Une subvention de 9.909 euros est attribuée à l'Association des commerçants de la Nation, 16, place de la Nation (12e) (C00015), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2001. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 25.207,60 euros.
Art. 7.- Les dépenses correspondantes, d'un montant total de 45.429 euros, seront imputées à l'article 6574 de la rubrique 94, ligne : "Associations des commerçants pour les illuminations" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.
Art. 8.- Les subventions seront mandatées après transmission par les associations des factures faisant état des dépenses engagées pour la réalisation des illuminations. Les montants des subventions seront proportionnels aux dépenses réelles. Les montants seront ajustés pour respecter les modalités de calcul qui ont permis d'arrêter les montants susceptibles d'être engagés pour l'exécution des projets proposés. Enfin, dans l'hypothèse d'une modification substantielle du projet ou d'une non-exécution, la Ville de Paris se réserve le droit de suspendre le versement de la subvention ou d'en diminuer le montant.