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Fevrier 2002
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Déliberation

Approbation du principe de l'amélioration et de mise aux normes des aires extérieures du centre sportif Emile-Anthoine, 9, rue Jean-Rey (15e). - Approbation du principe de réhabilitation des vestiaires football du centre sportif Emile-Anthoine (15e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la publicité, de déposer les autorisations administratives nécessaires et de signer les marchés de travaux correspondants. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2002 [2002 JS 3]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 mars 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 mars 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 29 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de l'amélioration et de mise aux normes des aires sportives extérieures ainsi que la réhabilitation du bâtiment vestiaires football du centre sportif Emile-Anthoine (15e), et lui demande l'autorisation de lancer la publicité, de déposer les autorisations administratives nécessaires et de signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la saisine du Conseil du 15e arrondissement, en date du 15 janvier 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commision,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'amélioration et de mise aux normes des aires sportives extérieures du centre sportif Emile-Anthoine, 9, rue Jean-Rey (15e), ainsi que ses modalités d'application.
Art. 2.- Est approuvé le principe de réhabilitation du bâtiment vestiaires football du centre sportif Emile-Anthoine, 9, rue Jean-Rey (15e), ainsi que ses modalités d'application.
Art. 3.- M. Le Maire de Paris est autorisé à déposer les autorisations administratives nécessaires.
Art. 4.- Les travaux correspondants feront l'objet de 6 lots sur appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières communs à ces quatre lots ainsi que les actes d'engagement, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits lots.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la publicité et signer les pièces de marché. Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 7.- La dépense correspondante à la réhabilitation des aires extérieures sera imputée sur les crédits inscrits au budget d'investissement 2002 de la Ville de Paris, chapitre 21, nature 2128, rubrique 412 et prélevée sur le compte de provision 88000-1-99.
Art. 8.- La dépense correspondante à la restructuration du bâtiment vestiaires football sera imputée sur les crédits inscrits en 2002 au chapitre 23, nature 2313 fonction 412 et prélevée sur le compte de provision 91000-2-99-006 du budget d'investissement de la Ville de Paris.