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Fevrier 2002
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres en vue de la fourniture de blousons et pantalons noirs destinés au personnel de différentes directions de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2002 [2002 DLTI 7]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 mars 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 mars 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 24 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres et lui demande l'autorisation de signer ledit marché, en vue de l'acquisition de pantalons et blousons noirs destinés au personnel de différentes directions de la Ville de Paris, pendant une période d'un an prenant effet du jour de la notification et renouvelable une fois un an ;
Vu le Code des Marchés publics ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le cahier des clauses administratives et techniques particulières et le règlement de la consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs au marché de fourniture de blousons et pantalons noirs destinés au personnel de différentes directions de la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché et, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés, à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 3.- Les dépenses en résultant seront imputées au titre du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, pour les exercices 2002 et 2003, sur le chapitre 011, nature 60636, rubrique 020, sous réserve des décisions de financement.