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Fevrier 2002
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Déliberation

Subventions à des associations d'Anciens Combattants et Victimes de Guerre. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2002 [2002 ASES 9]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er mars 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er mars 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 24 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à des Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1524 euros est attribuée à l'Association des Amis de la Fondation pour la Mémoire de la Déportation (A.F.M.D.) ( A/00273) 31, boulevard Saint-Germain (5e).
Art. 2.- Une subvention de 2287 euros est attribuée à la Libération Nord - Le plus Ancien des Mouvements de la Résistance (A/00173) 5 bis, rue de l'Asile Popincourt (11e).
Art. 3.- La dépense correspondante d'un montant total de 3811 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P009 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2002.