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Fevrier 2002
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Déliberation

Approbation d'une convention entre la Ville de Paris et l'association "Paris handball club" (5e). - Subvention à ladite association, au titre de ses activités sportives parisiennes pour l'année 2002. MM. Christian SAUTTER er Pascal CHERKI, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2002 [2002 JS 47]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 février 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 février 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10 ;
Vu le décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi 2000-321 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le projet de délibération, en date du 29 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Paris handball club" (5e), au titre de ses activités sportives parisiennes de 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission, et par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Paris handball club" dont le siège social est situé 7, rue Nicolas-Houël (5e), et dont l'objet social est la pratique du handball, une convention, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- Une subvention de 400.000 euros est attribuée au titre de ses activités sportives parisiennes pour l'année 2002 à l'association "Paris handball club", comme acompte sur la subvention de fonctionnement de l'année 2002.
Art. 3.- La dépense correspondante est imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, article 6574, ligne "Provision pour subventions de fonctionnement au titre du sport" (P006), rubrique 40.