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Fevrier 2002
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Déliberation

Subvention compensatrice de loyer à l'Union départementale des syndicats CFTC de Paris, 13, rue d'Armaillé (17e) et 8, boulevard Berthier (17e) en application des conventions des 12 novembre 1985 et 16 juin 1998. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2002 [2002 DFAE 25-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 février 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 février 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu les conventions en date des 12 novembre 1985 et 16 juin 1998, établies entre la Ville de Paris et l'Union départementale des syndicats CFTC de Paris ;
Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2002 ;
Vu le projet de délibération, en date du 29 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'attibuer une subvention compensatrice de loyer à l'Union départementale des syndicats CFTC de Paris pour les locaux qu'elle occupe au 13, rue d'Armaillé (17e) et au 8, boulevard Berthier (17e) ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article premier. - Une subvention compensatrice de loyer de 287.226 euros est attribuée à l'Union départementale des syndicats CFTC de Paris au titre de l'année 2002.
Art. 2.- Cette dépense sera imputée au chapitre 65, rubrique 025, nature 6574, ligne P008, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.