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Fevrier 2002
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Théâtre Paris 14" une convention relative au fonctionnement du "Théâtre 14", 20, rue Marc-Sangnier (14e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2002 [2002 DAC 39]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 février 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 février 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 29 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Théâtre Paris 14", une convention relative au fonctionnement du "Théâtre 14", 20, rue Marc-Sangnier (14e) ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Théâtre Paris 14", 20, avenue Marc-Sangnier (14e) (D02718), relative au fonctionnement dudit théâtre.
Art. 2.- La dépense correspondante, soit 500.000 euros sera imputée à la rubrique 33, nature 6574, ligne P003 : "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.