Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation du principe de l'opération "journée des femmes" et des modalités d'attribution d'un marché de prestations de service relatif à l'organisation d'expositions et d'animations socio-culturelles dans le cadre de la journée internationale des femmes. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Mireille FLAM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2002 [2002 SG 1]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 mars 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 mars 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 29 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet l'approbation du principe de l'opération "journée des femmes" et des modalités d'attribution d'un marché de prestations de service relatif à l'organisation d'expositions et d'animations socio-culturelles dans le cadre de la journée internationale des femmes, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'opération "journée des femmes".
Art. 2.- Ladite opération fera l'objet d'un marché de prestations de service, conformément aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics et du décret 2001-806 du 7 septembre 2001 pour la conception, l'organisation et la production des expositions temporaires et des animations.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché avec l'association WM évènements dont le siège social est situé 4, place du Châtel 77160 Provins, pour un montant fixé à 250.000 euros TTC.
Art. 4.- La dépense sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, rubrique 020, nature 611.