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Fevrier 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 11e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2001. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2002 [2002 DFAE 12]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 février 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 février 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 24 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer des subventions à quatre associations de commerçants du 11e arrondissement afin de les aider à réaliser la décoration lumineuse de leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année 2001 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 4 février 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.336 euros est attribuée à l'Association des Commerçants Oberkampf-Parmentier, 3, rue Jacquart (11e) (C00219) pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2001. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 19.020,25 euros.
Art. 2.- Une subvention de 5.336 euros est attribuée à l'Association des Commerçants Voltaires Boulets Montreuil, 195, boulevard Voltaire (11e) (C0059), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2001. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 19.189,73 euros.
Art. 3.- Une subvention de 4.573 euros est attribuée à l'Association des Commerçants du Faubourg du Temple, 52, rue du Faubourg-du-Temple (11e) (C00263), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2001. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 15.656,51 euros.
Art. 4.- Une subvention de 6.860 euros est attribuée à l'association des commerçants Chinois de prêt à porter en France, 34, boulevard Voltaire (11e) (C00284), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2001. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 24.224,39 euros.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes, d'un montant total de 22.105 euros, seront imputées à l'article 6574 de la rubrique 94, ligne "Associations des commerçants pour les illuminations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.
Art. 6.- Les subventions seront mandatées après transmission par les associations des factures faisant état des dépenses engagées pour la réalisation des illuminations. Les montants des subventions seront proportionnels aux dépenses réelles. Les montants seront ajustés pour respecter les modalités de calculs qui ont permis d'arrêter les montants susceptibles d'être engagés pour l'exécution des projets proposés. Enfin, dans l'hypothèse d'une modification substantielle du projet ou d'une non-exécution, la Ville de Paris se réserve le droit de suspendre le versement de la subvention ou d'en diminuer le montant.