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Fevrier 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Résiliation de la convention passée avec l'association pour l'animation et la promotion du parc Floral. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2002 [2002 PJEV 30]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 février 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 février 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 29 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de résiliation de la convention d'occupation du domaine public passée le 30 janvier 1998 avec l'association pour l'animation et la promotion du parc Floral ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 4 février 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à résilier la convention d'occupation du domaine public passée le 30 janvier 1998 avec l'association pour l'animation et la promotion du parc Floral.