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Fevrier 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert, pour la fourniture de panneaux d'incitation à la collecte sélective à poser dans les locaux de remisage des poubelles et sur les flancs des bennes de collecte (2 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2002 [2002 DPE 8]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 février 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 février 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 29 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de panneaux d'incitation à la collecte sélective à poser dans les locaux de remisage des poubelles et sur les flancs des bennes de collecte (2 lots), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l'acte d'engagement, le cahier des clauses particulières et les pièces qui y sont mentionnées, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché à bons de commande, sur appel d'offres ouvert, pour la fourniture de panneaux d'incitation à la collecte sélective à poser dans les locaux de remisage des poubelles et sur les flancs des bennes de collecte (2 lots).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse à signer le marché correspondant.
Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits du budget de fonctionnement de la Ville de Paris au chapitre 011, nature 6236-1, fonction 8, rubrique 810.