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Fevrier 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation d'une clôture haute dans le square des Missions Etrangères, rue du Bac (7e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2002 [2002 PJEV 4]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 février 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 février 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 29 janvier 2002, par lequel M le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de réalisation d'une clôture haute dans le square des Missions Etrangères (7e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 29 janvier 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation d'une clôture haute dans le square des Missions Etrangères, rue du Bac (7e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché à lot unique, sans variante, selon la procédure de mise en concurrence simplifiée, définie par les articles 32, 40 et 57 du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- Sous réserve du financement, la dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 21 article 2121, et chapitre 23, article 2312, rubrique 823, compte de provision 23000-1-99-004, du budget d'investissement de la Ville de Paris.