Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention d'objectifs signée avec l'association "Ensemble orchestral de Paris" (8e). M. Christian SAUTTER et M. Christophe GIRARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2002 [2002 DAC 68]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 février 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 février 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1611-4 et L. 2313-1 ;
Vu la convention d'objectif notifiée à l'association le 13 mars 2001 ;
Vu le projet de délibération, en date du 29 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention d'objectifs signée avec l'association "Ensemble orchestral de Paris" (8e) ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission et par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération à la convention d'objectifs signée avec l'association "Ensemble orchestral de Paris", dont le siège social est situé 14, rue de Madrid (8e), ledit avenant ayant pour objet de préciser les dispositions de ladite convention et de fixer à 3.900.000 euros toutes taxes comprises le montant de la subvention attribuée à ladite association pour 2002.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, rubrique 33, ligne P003 : "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.