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Déliberation

Subvention au Centre d'action sociale de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2002 [2002 DVLR 2]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 février 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 février 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'attribuer une subvention au Centre d'action sociale de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Au titre de l'utilisation des fonds du Maire pour l'attribution de secours d'urgence, une subvention de 34.421 euros est attribuée au Centre d'action sociale de la Ville de Paris, 5, boulevard Diderot (12e) (X01100).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, à partir des fonds du Maire.
Cette dépense de 34.421 euros est ventilée à partir des fonds du Maire :
Ligne P003 : 762 euros
Ligne P005 : 12.609 euros
Ligne P007 : 4.642 euros
Ligne P011 : 1.147 euros
Ligne P015 : 3.280 euros
Ligne P016 : 7.622 euros
Ligne P019 : 4.359 euros
Art. 3.- Les crédits complémentaires nécessaires pour couvrir l'intégralité de la subvention sur la ligne P005 seront prélevés sur l'article 022, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.