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Fevrier 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association Forum des Images (1er) une convention en vue de mener des activités culturelles tournée vers l'image. M. Christian SAUTTER et M. Christophe GIRARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2002 [2002 SG 2]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er mars 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er mars 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 29 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association Forum des Images (1er) une convention en vue de mener des activités culturelles tournée vers l'image ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission, et par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association Forum des Images (1er) en vue de mener des activités culturelles tournée vers l'image.
Art. 2.- La dépense correspondante, soit 1 794 170 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2002, rubrique 33, nature 6574, ligne P003, Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.