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Fevrier 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif à l'élaboration d'un nouveau règlement municipal des marchés parisiens.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2002 [2002 V. 26]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 février 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 février 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Lors de la séance du Conseil de Paris du 4 décembre 2001, la procédure de consultation en vue de la conclusion de quatre nouvelles conventions de délégation de service public relatives à la gestion des marchés découverts alimentaires a été lancée. Elle s'accompagnera de l'élaboration d'un nouveau règlement municipal applicable aux marchés parisiens qui associera les professionnels, des représentants du Préfet de police et de la Mairie de Paris et certains élus parisiens.
Ce règlement a pour objet de déterminer les conditions générales d'organisation, de fonctionnement et de gestion des marchés parisiens.
Il prend la forme de plusieurs arrêtés pris par le Maire de Paris. Ainsi, pour les marchés découverts de la capitale, l'arrêté de référence date du 10 décembre 1991 (modifié par des avenants en 1998) et pour les marchés couverts, l'arrêté date du 10 janvier 1986.
Considérant notamment les propos du Maire de Paris le 4 décembre dernier - "les marchés, éléments importants de la vie économique et sociale de nos quartiers, ont toujours bénéficier du vif intérêts de notre assemblée (...)" -.
Sur la proposition de Mme Marie-Pierre MARTINET et les membres du groupe "Les Verts" et de Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de l'Exécutif,

Emet le v?u :

Que l'ensemble des nouvelles réglementations applicables aux marchés de la Capitale en cours d'élaboration associe les représentants désignés par les groupes et qu'une communication soit faite devant l'assemblée délibérante parisienne.