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Mars 1999
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Conseil Général
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4 - 1999, ASES 10 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Caisse d'allocations familiales et la S.A.G.I. une convention pour la mise à disposition de locaux, 36, rue Balard (15e), et de souscrire un avenant à la convention signée avec la C.A.F. pour la mise à disposition de locaux dans le cadre de la gestion des activités de coordination des services sociaux et du service social polyvalent. 1999, ASES 44 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Groupement d'intérêt économique " Le Fleuron " (19e) une convention relative aux conditions d'attribution d'une subvention d'investissement pour les travaux d'aménagement d'une péniche destinée à l'hébergement de personnes S.D.F. 1999, ASES 45 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association " Coeur de cinq " (5e) une convention relative aux conditions d'attribution d'une subvention d'investissement pour l'aménagement de ses nouveaux locaux, 24, rue Daubenton (5e), destinés à l'accueil de personnes démunies

Débat/ Conseil général/ Mars 1999


M. CHÉRIOUX, président. - Nous passons au projet de délibération ASES 10 G portant autorisation à M. le Président du Conseil de Paris de signer avec la Caisse d'allocations familiales et la S.A.G.I. une convention pour la mise à disposition de locaux situés 36, rue Balard (15e).
Un seul inscrit, Mme HOFFMAN-RISPAL. Elle a la parole.
Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL. - Monsieur le Président, si vous me le permettez, Monsieur CHÉRIOUX, mes chers collègues, j'ai trois interventions à faire. Si vous le souhaitez, je peux parler plusieurs minutes sur chacune d'entre elles ou je peux intervenir de manière groupée, ce qui nous permettra de gagner du temps ce matin.
Vous me le permettez ? Je l'avais demandé hier.
M. CHÉRIOUX, président. - On peut le faire !
Techniquement, c'est possible, vous avez la parole dans ces conditions là.
Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL. - Deux de ces délibérations concernent le même arrondissement, le 15e.
Concernant la mise à disposition de locaux pour la gestion des activités de coordination des services sociaux et du service social polyvalent 36, rue Balard, nous souhaiterions obtenir des informations quant aux modalités de transfert de la permanence rue Cauchy, de ce nouveau local, car il n'y a pas dans la délibération présentée d'éléments nous indiquant des améliorations portées à la qualité des conditions de l'accueil du public et de l'exercice des permanences par les assistantes sociales.
Surtout, nous considérons qu'il est particulièrement inopportun d'utiliser les crédits affectés au Plan départemental d'insertion pour rembourser les travaux nécessaires à ce déménagement. Nous considérons en effet que ces crédits doivent être prioritairement mobilisés pour l'octroi d'aides directes aux publics allocataires du Revenu minimum d'insertion, le I de l'insertion, et que les dépenses occasionnées par ce transfert de locaux doivent être prises en charge par le Département en dehors du Plan départemental d'insertion.
C'est pour cette raison que nous nous abstiendrons sur ce mémoire.
Deuxième délibération, ASES 44 G relative aux travaux d'aménagement d'une péniche destinée à l'hébergement des sans domicile fixe.
Monsieur CHÉRIOUX, nous sommes très favorables à l'installation de cette péniche qui présente la particularité d'accueillir en urgence et de nuit des personnes sans domicile fixe pouvant être accompagnées de leur chien.
Nous avons regretté à plusieurs reprises que de tels établissements ne soient pas plus nombreux à Paris, car nous savons que la compagnie d'un animal est souvent pour ces personnes en situation de grande précarité un moyen de rompre leur solitude.
Cependant, nous considérons que la durée d'un an, un an seulement, qui est prévue dans cette convention signée entre le Département de Paris et le G.I.E. " Le Fleuron ", est notoirement insuffisante au regard du coût d'investissement de cette structure, c'est-à-dire 2,5 millions de francs et qu'elle ne permet pas d'assurer la pérennité pour les années à venir.
C'est pourquoi il serait judicieux d'en prévoir l'amortissement par un allongement conséquent de la durée de la convention qui lie le Département.
La délibération prévoit par ailleurs l'hébergement de 25 personnes allocataires du R.M.I. au minimum pour une capacité d'accueil de 50 places, 25 sur 50.
Nous souhaiterions savoir à quel type de population seront réservées les 25 autres places.
Malgré ces quelques réserves que nous émettions sur cette délibération, nous voterons pour ce projet dont l'utilité sociale est évidente.
Un mot également, Monsieur CHÉRIOUX, sur votre amendement.
Nous ne sommes pas hostiles à la sécurisation de la péniche, mais ces travaux ne doivent en aucun cas, je dis bien en aucun cas, retarder la réalisation du projet et la mise en place de cet équipement. C'est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons sur votre amendement.
Dernière délibération, ASES 45 G.
Elle prévoit l'attribution d'une subvention d'investissement d'un montant de 120.000 F, une fois de plus prélevée sur le crédit du Plan départemental d'insertion, à l'association " Coeur du cinq " située dans le 5e arrondissement.
Nous nous interrogeons sur la pertinence de cette subvention au regard des disponibilités financières de l'association qui s'élevaient, en 1998 : à 292.000 F. Nous aurions souhaité un meilleur équilibre entre l'apport du Département et le financement des activités de l'association par ses fonds propres.
Nous constatons, par ailleurs, que le bilan d'activité de cette association est assez limité pour la période 1998 - certes, des distributions de petits déjeuners mais le week-end seulement, et le suivi de 15 S.D.F. - mais son objet ne doit pas se limiter, comme cela est indiqué dans ce mémoire, aux seuls S.D.F. présents dans le 5e arrondissement, parce que par définition même, les S.D.F. ne sont pas particulièrement sur un arrondissement, sinon je ne comprends plus ce que veut dire ce terme.
Nous relevons par ailleurs que le bilan financier proposé est très incomplet. Il ne fait pas apparaître la participation de la D.A.S.S.-Etat alors qu'apparemment, une demande de subvention avait été déposée auprès de cet organisme. Néanmoins nous voterons pour ce mémoire.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. CHÉRIOUX, président. - Je vous remercie pour la brièveté de votre intervention et je salue votre courage car vous avez mal à la gorge et que vous vous êtes donné beaucoup de peine pour être entendue malgré le brouhaha.
Sur l'ASES 10 G, il n'y a pas d'autres inscrits.
Je vais demander à M. LAFAY de bien vouloir vous répondre.
M. Philippe LAFAY, vice-président, au nom de la 5e Commission. - Est-ce que je réponds uniquement sur ce mémoire ou sur tout ?
M. CHÉRIOUX, président. - Seulement sur ce mémoire parce que je crois qu'il y a un inscrit sur le deuxième.
M. Philippe LAFAY, vice-président, rapporteur. - Sur la question de Mme HOFFMAN, concernant la convention tripartite, jusqu'à présent le Département met à la disposition de la C.A.F., pour assurer une permanence dans le cadre de ses activités au sein du service social du 15e, un local situé 38, rue Cauchy. Ce local est sous loué à la S.A.G.I. par le Département. Il présente une superficie de 60 mètres carrés, comprend une grande pièce sanitaire et il s'ouvre sur le hall de l'immeuble.
Cette situation a suscité de nombreuses plaintes de la part des autres occupants de l'immeuble auprès de la D.A.S.E.S. et auprès du Maire du 15e, du fait que certains usagers sont en situation précaire ou nécessitent une insertion et demeurent parfois dans les parties communes de l'immeuble.
A cette occasion, les services départementaux ont réfléchi à un éventuel transfert de la permanence dans des locaux mieux adaptés, plus confortables.
A la fin de l'année dernière, la S.A.G.I. a proposé un nouveau local 36, rue Balard, très proche de l'implantation de la rue Cauchy. Ce local bénéficie d'une entrée indépendante de celle de l'immeuble. Il a une superficie de 64 mètres carrés en rez-de-chaussée et 30 mètres en sous-sol.
En raison de tous ces avantages, il est proposé de profiter de cette occasion offerte dans un secteur où les opportunités ne sont pas si courantes pour transférer l'antenne de la C.A.F.
S'agissant du financement des travaux, il est proposé de financer les travaux d'aménagement intérieur dont la S.A.G.I. assurera la direction technique suivant le schéma suivant.
Pour un montant de 160.000 F toutes taxes comprises évalué par les services techniques, 50 % sont payés par la C.A.F., 50 % par le Département sur le P.D.I. Les allocataires du R.M.I. représentent en effet 40 % des prises en charge effectuées par la polyvalence sur le 15e en 1998. La moitié du coût des travaux d'aménagement de la nouvelle permanence est donc financée sur le P.D.I. compte tenu de la contribution de ce service à l'insertion.
Le financement des travaux d'investissement, dès lors qu'il s'agit de locaux bénéficiant à l'action en faveur de l'insertion, ne pose pas de problème de principe et a été pratiqué à plusieurs reprises.
Je vous remercie, Monsieur le Président.
M. CHÉRIOUX, président. - Je vous remercie.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 10 G.
Que ceux qui sont favorables à son adoption veuillent bien le manifester en levant la main !
Epreuve contraire ?
Abstentions ?
Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL. - Abstention.
M. CHÉRIOUX, président. - Je vous donne acte de l'abstention du groupe socialiste.
Mme Liliane CAPELLE. - Pour nous aussi.
M. CHÉRIOUX, président. - Bien.
Le projet de délibération est adopté. (1999, ASES 10 G).
M. CHÉRIOUX, président. - Nous passons au projet de délibération ASES 44 G sur lequel Mme HOFFMAN-RISPAL est intervenue. Je vais donner la parole à M. LAFAY pour lui répondre.
M. Philippe LAFAY, vice-président, au nom de la 5e Commission. - Monsieur le Président, il y a également un amendement...
M. CHÉRIOUX, président. - Monsieur MICHAUX, vous interviendrez ensuite !
M. Philippe LAFAY, vice-président, rapporteur. - Je vais donc répondre à la question qu'a posée Mme HOFFMAN : comment se justifie le coût de la péniche au regard de sa capacité d'accueil ?
Le coût global des travaux de la péniche " Le Fleuron " s'élève à 8,8 millions de francs.
Ce chiffre peut paraître élevé au regard des montants des travaux immobiliers pris en charge dans d'autres projets. Il s'explique cependant par le caractère spécifique des travaux réalisés, lesquels nécessitent des techniques artisanales et des matériaux plus coûteux que ceux utilisés pour le logement classique.
L'originalité de ce projet cofinancé par l'Etat et la Région pour des montants également importants justifie cet investissement.
La péniche sera en effet le premier lieu d'accueil de nuit pour S.D.F. accompagnés d'animaux. Ce public de plus en plus nombreux est particulièrement exposé aux dangers de la rue, notamment en hiver, parce que la présence de l'animal lui interdit l'accès aux centres d'hébergement traditionnels.
La décision de conventionner " Le Fleuron " pour un an vise à garantir que 50 % au moins d'allocataires parisiens du R.M.I. seront bien pris en charge par l'association.
S'agissant d'investissement, il paraît difficile de prolonger cette convention au-delà de la durée des travaux. Le cas se pose de la même façon pour tous les autres travaux subventionnés par une collectivité locale. Cependant, si à l'avenir " Le Fleuron " ne respectait plus son engagement d'accueillir prioritairement des allocataires du R.M.I., il pourrait être envisagé, en concertation avec le Port autonome, de remettre en cause son autorisation de mise à quai.
La concertation étroite avec la D.A.S.S.-Etat sur ce projet permettra aussi de maintenir un droit de regard sur les activités du " Fleuron ".
Voilà, Monsieur le Président, ce que je peux dire pour répondre à la question de Mme HOFFMAN.
M. CHÉRIOUX, président. - Je vous remercie.
M. MICHAUX souhaite intervenir pour compléter cette réponse.
Il a la parole.
M. Jean-Michel MICHAUX. - Merci, Monsieur le Président.
Je voudrais simplement dire quelques mots pour expliquer ce projet qui est particulièrement utile.
Vous savez que se pose la question de l'hébergement des S.D.F. possédant un chien.
Je voudrais dire d'abord, parce que c'est quand même le fond du sujet, que l'animal est particulièrement utile à ces personnes. Il est utile d'un point de vue affectif, il est utile aussi pour pouvoir instaurer un dialogue avec l'autre - ce que l'on appelle l'effet médiateur de l'animal - et il est utile enfin parce qu'il impose au S.D.F. un certain nombre d'activités et un certain nombre de règles du jeu, simplement par le fait de devoir s'occuper de son animal, de devoir le faire soigner... C'est-à-dire qu'il aide à restructurer ces personnes qui, comme on le sait, sont extrêmement déstructurées.
Aussi, il nous a semblé utile et important de pouvoir aider ces personnes en grande difficulté à avoir un animal et à le garder.
Je voudrais dire ensuite que ce projet est un projet d'insertion, c'est-à-dire que, bien entendu, il est fait pour aider les personnes, mais cela dans un but prioritaire d'insertion et les personnes qui auront la chance d'être accueillies sur cette péniche devront être dans ce processus de réinsertion.
On a parlé à l'instant du prix. Je peux vous assurer que les travaux réalisés et qui seront complétés dans les semaines qui arrivent sont d'un grand niveau de qualité, ce qui veut dire que, tant à l'extérieur de la péniche qu'à l'intérieur, il y aura un site qui sera d'excellente qualité. Il est important pour les S.D.F. de bien sentir qu'on les aide réellement à être réinsérés.
Vous avez souligné le montant élevé. Je voudrais dire que les deux organismes, l'Ordre de Malte et la Fondation " 30 millions d'amis ", apportent quasiment le même montant à ce projet, c'est-à-dire 4 millions de francs. Il faut savoir que ceci provient des fonds de personnes et qu'il y a donc un très grand nombre de personnes qui se sont mobilisées pour que ce projet puisse se concrétiser.
Je voudrais aussi dire que dans ce projet on fait appel à des bénévoles. Déjà, l'Ordre de Malte fait intervenir des équipes de bénévoles au " SAMU social " et il y aura, là aussi, un certain nombre de bénévoles qui vont travailler pour aider à l'insertion sociale.
Voilà pour ce qui est le principal.
Ajoutons un mot. On souhaite que ce projet soit inséré le mieux possible dans la Ville. Nous avons réalisé une charte sur le fonctionnement de la Ville en cherchant toutes les solutions pour que ceci se passe le mieux possible et l'on tient à remercier la D.A.S.S. pour avoir mis une équipe sur le terrain.
Enfin, il y a un comité de suivi qui va permettre de voir l'évolution de ce projet avec le temps.
Donc, en quelques mots, je peux dire simplement qu'aujourd'hui je suis très heureux que ce vote vienne devant cette Assemblée. Simplement, j'indique que je ne prendrai pas part au vote qui va avoir lieu, faisant partie du Conseil d'administration de cette péniche.
M. CHÉRIOUX, président. - Nous allons passer au vote, mais avant il y a un amendement sur lequel je souhaiterais que l'exécutif donne son avis.
Monsieur LAFAY, vous avez la parole.
M. Philippe LAFAY, vice-président, rapporteur. - Cet amendement consiste à ajouter au niveau du projet de délibération de la convention, article 5 : la signature de ladite convention est subordonnée à l'engagement par le Port autonome de Paris d'étudier la mise en place d'une protection du parc André-Citroën.
Je réponds favorablement à cet amendement.
M. CHÉRIOUX, président. - Je vous en remercie.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement dont M. LAFAY vient de nous donner lecture.
Que ceux qui sont favorables à son adoption veuillent bien le manifester en levant la main !
Epreuve contraire ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est adoptée.
M. CHÉRIOUX, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 44 G, ainsi amendé.
Que ceux qui sont favorables à son adoption veuillent bien l'indiquer en levant la main !
Epreuve contraire ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, ASES 44 G).
M. CHÉRIOUX, président. - Nous passons au troisième projet de délibération sur lequel Mme HOFFMAN-RISPAL est intervenue, référencé ASES 45 G.
Je donne la parole à M. LAFAY pour lui répondre.
M. Philippe LAFAY, vice-président, au nom de la 5e Commission. - Mme HOFFMAN-RISPAL s'est plaint du manque de clarté dans les services rendus par cette association qui sert 1.800 petits-déjeuners.
L'association anime un accueil de jour pour les personnes sans domicile fixe. En proposant à toutes les personnes en difficulté qui se présentent un petit-déjeuner, elle développe une convivialité qui peut être le point de départ pour ce public d'une démarche d'insertion. Reprendre contact avec les services sociaux exige une volonté que toutes les personnes en situation de très grande précarité ne sont pas prêtes à mettre en ?uvre. C'est pourquoi le nombre d'allocataires du R.M.I. véritablement suivis dans leur démarche d'insertion est encore limité. Cependant, le projet d'extension de l'association et de démarrage d'une activité de domiciliation administrative pour lequel la subvention du Conseil de Paris est sollicitée, augmentera sensiblement le nombre des " R.M.istes " parisiens suivis. Il devra s'élever à 50 au moins par an comme le précise la convention. La subvention vise uniquement à financer des travaux d'aménagement de nouveaux locaux dont l'association sera propriétaire.
Elle a fourni des comptes de résultats, des bilans qui n'ont pas appelé de remarque de la part des services. L'association finance l'achat des nouveaux locaux sur ses fonds propres, ce qui justifie l'excédent de trésorerie en 1998.
M. CHÉRIOUX, président. - Je vous remercie.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 45 G.
Qui est pour ?
Epreuve contraire ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, ASES 45 G).