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Juillet 1995
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Conseil Municipal
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Subventions aux associations de parents d'élèves d'établissements privés sous contrat avec l'Etat organisant des classes de découverte. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1995 [1995 D. 1002]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 juillet 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 juillet 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à des associations de parents d'élèves d'établissements privés sous contrat avec l'Etat organisant des classes de découverte ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Article premier.- Les subventions suivantes sont attribuées, au titre de l'année 1995, aux établissements ci-après désignés pour l'organisation de classes de découverte :

-Ecole Sinai, rue Tristan-Tzara (18e), pour l'organisation de 2 classes du 15 au 24 mars 1995 à Villard-de-Lans (Isère) et de 2 classes du 10 mai au 19 mai 1995 148.960 F
-Ecole Alsacienne, 109, rue Notre-Dame-des-Champs (6e), pour l'organisation de 4 classes : une classe du 5 au 14 avril 1995 à Colombier-le-Cardinal (Ardèche), 2 classes du 29 mars au 7 avril 1995 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée), une classe du 6 au 15 mai 1995 à la Trinité-sur-Mer (Morbihan) 135.660 F
-Collège Sévigné, 28, rue Pierre-Nicole (5e), pour l'organisation d'une classe du 28 janvier au 17 février 1995 à Trégastel (Côtes-d'Armor) 60.648 F
-Ecole active bilingue Lamartine, 123, rue de la Pompe (16e), pour l'organisation d'une classe du 14 avril au 3 mai 1995 aux Etats-Unis 69.825 F
-Ecole Lucien de Hirsch, 68-70, avenue Secrétan (19e), pour l'organisation de 2 classes du 18 au 28 mars 1995 à Landry (Savoie) 87.780 F
-Ecole Charles Péguy, 102, rue Amelot (11e), pour l'organisation d'une classe du 13 au 24 mars 1995 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée) 52.875 F

Art. 2.- La dépense totale correspondante, soit 555.748 F, sera imputée au chapitre 944, sous-chapitre 944-51, article 657-2, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.