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Fevrier 2002
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration des cuisines des crèches situées 2, rue Cabanis et 82, rue Pernety et du réaménagement de la biberonnerie de la crèche sise rue Pernety (14e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2002 [2002 DPA 105]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 mars 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 mars 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 28 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de réalisation des travaux de restructuration des cuisines des crèches situées 2, rue Cabanis et 82, rue Pernety (14e) et du réaménagement de la biberonnerie de la crèche sise Pernety (14e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux sur appel d'offres correspondant ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 28 janvier 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de restructuration des cuisines des crèches situées 2, rue Cabanis et 82, rue Pernety (14e) et du réaménagement de la biberonnerie de la crèche sise rue Pernety (14e).
Art. 2.- Est approuvée la passation d'un marché de travaux comprenant deux lots séparés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert à l'entreprise générale ou avec des entreprises groupées conjointes, conformément aux articles 10, 33, 40, 58 à 60 du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités d'attribution dudit marché et joints à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux comprenant deux lots séparés avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable, favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, compte de provision 91000-2-99-004 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2002, sous réserve de la décision de financement.