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Fevrier 2002
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'Office de tourisme et des congrès de Paris (8e). - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 2.134.400 euros à ladite association. MM. Christian SAUTTER et Jean-Bernard BROS, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2002 [2002 DAEE 2]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 mars 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 mars 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme ;
Vu le projet de délibération, en date du 29 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'Office de tourisme et des congrès de Paris et lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement correspondant à cette convention ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission, et par M. Jean-Bernard BROS, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'Office de tourisme et des congrès de Paris.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2002, d'un montant de 2.134.400 euros, est attribuée à l'Office du tourisme et des congrès de Paris (D. 00100), domicilié 127, avenue des Champs-Élysées (8e).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sous la rubrique 95, chapitre 65, article 6574, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.