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Fevrier 2002
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration de la crèche collective, 144, rue des Pyrénées (20e), et des modalités d'attribution du marché négocié de maîtrise d'œuvre correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire relatives à cette opération. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2002 [2002 DPA 163]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 mars 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 mars 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-21 et L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L. 430-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de démolir et R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 29 janvier 2002 ;
Vu le projet de délibération, en date du 28 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation de travaux de restructuration de la crèche collective, 144, rue des Pyrénées (20e), et lui demande l'autorisation de signer le marché négocié de maîtrise d'?uvre et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire relatives à cette opération ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de restructuration de la crèche collective, 144, rue des Pyrénées (20e).
Art. 2.- Les études correspondantes feront l'objet d'un marché négocié de maîtrise d'?uvre conformément aux articles 104-1-9, 273, 308, 313, 313 bis, 314 bis et 315 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Le marché de maîtrise d'?uvre relatif à l'opération précitée est attribué au groupement constitué par MM. François CAROLA et Thibaut DAVID, représenté par M. François CAROLA, mandataire.
Art. 4.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs au marché de maîtrise d'?uvre.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de maîtrise d'?uvre avec le groupement constitué par MM. François CAROLA et Thibaut DAVID, représenté par M. François CAROLA, mandataire, en vue de la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de construire relative à cette opération.
Art. 7.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, compte de provision 30000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2002.