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Fevrier 2002
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention d'adhésion signée avec le groupement d'achats du CNRS. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2002 [2001 DASCO 259]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 février 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 février 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération DASCO 108, en date des 29 et 30 septembre 1999, autorisant M. le Maire de Paris à signer une convention d'adhésion au groupement d'achats du C.N.R.S. ;
Vu le projet de délibération, en date du 8 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention d'adhésion au groupement d'achats du CNRS ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention du 18 octobre 1999 signée avec le Centre National de la Recherche Scientifique.
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au budget d'investissement de la Ville de Paris de 2002 (Rubrique 232, chapitre 21 natures 2183, 2184, 2188, compte de provision 92 000-3-99-008) et au budget de fonctionnement 2002 (chapitre 011, nature 611, rubrique 232) et les exercices ultérieurs en cas de reconduction tacite de la convention et sous réserve de la décision de financement.