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Fevrier 2002
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec La Fondation France-Libertés (9e). Mme Anne HIDALGO, au lieu et place de M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2002 [2002 CABRI 16]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 février 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 février 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 29 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec La Fondation France-Libertés (9e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au lieu et place de M. Pierre SCHAPIRRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec La Fondation France-Libertés, 22, rue de Milan (9e) (X 01849), prévoyant notamment l'attribution d'une subvention de 43 450 euros.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la nature 6574, rubrique 04, ligne P005 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.