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Fevrier 2002
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation de travaux de création de bureaux destinés à accueillir à l'Hôtel de Ville de Paris, la Section d'Architecture de l'Hôtel de Ville, et des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Mireille FLAM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2002 [2002 DPA 134]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 mars 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 mars 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 29 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de création de bureaux destinés à accueillir à l'Hôtel de Ville de Paris, la Section d'Architecture de l'Hôtel de Ville et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de création de bureaux destinés à accueillir à l'Hôtel de Ville de Paris, la Section d'Architecture de l'Hôtel de Ville.
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un appel d'offres ouvert en six marchés séparés suivant les modalités définies par les articles 10, 33, 40 et 58 à 60 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés de travaux correspondants avec les attributaires désignés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés publics, je vous demande de m'autoriser à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus dans le présent projet de délibération.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 23, article 2313, rubrique 020, compte de provision 21000-1-99-002, exercice 2002 du budget d'investissement de la Ville de Paris.