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Fevrier 2002
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Déliberation

Subvention à l'association "Paris Football Club 2000" (12e). MM. Christian SAUTTER et Pascal CHERKI, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2002 [2002 JS 50]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 février 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 février 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention du 30 octobre 2000 entre la Ville de Paris et le "Paris Football Club 2000" (12e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 29 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Paris Football Club 2000" (12e) ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission, et par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Conformément à la convention signée entre la Ville de Paris et l'association "Paris Football Club 2000" (12e) le 30 octobre 2000, une subvention de 533.571 euros est attribuée à l'association "Paris Football Club 2000" (12e).
Art. 2.- Le financement de cette subvention sera inscrit au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, comme suit : chapitre 65, nature 6574, fonction 40 par prélèvement sur la ligne "Provision pour subventions de fonctionnement au titre du sport" (P006).