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Fevrier 2002
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Déliberation

Réinvestissement du capital du legs "Charlotte MULLER" consenti à la Ville de Paris. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2002 [2002 DAC 63]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 février 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 février 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D 1299, en date du 24 septembre 1990, autorisant M. le Maire de Paris à accepter le legs consenti à la Ville de Paris par Mme Charlotte Muller ;
Vu le projet de délibération, en date du 29 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de réinvestir le capital du legs "Charlotte Muller" consenti à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à réinvestir le capital du legs "Charlotte Muller" en valeur mobilières obligataires.
Art. 2.- La recette correspondante sera inscrite sur la nature 775 et la dépense sur la nature 675 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, rubrique 321 sous réserve de la décision de financement pour un montant de 228.673,53 euros.
Art. 3.- La dépense et la recette seront inscrites sur le bloc 4, fonction 01 code nature 272 du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2002, pour un montant de 228.673,53 euros.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à accepter le solde du legs "Charlotte Muller", et à investir ce solde en valeur mobilières obligataires.
Art. 5.- La dépense et la recette seront inscrites sur le bloc 4, fonction 01 code nature 272 du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2002 pour un montant de 77.749,97 euros.