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Mars 1999
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Conseil Général
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13 - Votes spécifiés par les groupes et les Conseillers non inscrits de l'Assemblée

Débat/ Conseil général/ Mars 1999


Le groupe socialiste et apparentés vote contre le projet de délibération suivant :
1999, DFAECG 1 G - Fixation du taux de la taxe d'habitation départementale pour 1999.
Il s'abstient sur l'amendement n° 5 présenté par M. LAFAY, relatif au projet ASES 44 G et sur les projets de délibération suivants :
1999, ASES 34 G - Schéma directeur de la protection de l'enfance et d'aide à la famille du Département de Paris.
1999, ASES 10 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Caisse d'allocations familiales et la S.A.G.I. une convention pour la mise à disposition de locaux, 36, rue Balard (15e), et de souscrire un avenant à la convention signée avec la C.A.F. pour la mise à disposition de locaux dans le cadre de la gestion des activités de coordination des services sociaux et du service social polyvalent.
Le groupe communiste vote contre l'amendement n° 5 présenté par M. LAFAY, relatif au projet ASES 44 G et sur le projet de délibération suivant :
1999, DFAECG 1 G - Fixation du taux de la taxe d'habitation départementale pour 1999.
Il s'abstient sur les projets de délibération suivants :
1999, ASES 10 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Caisse d'allocations familiales et la S.A.G.I. une convention pour la mise à disposition de locaux, 36, rue Balard (15e), et de souscrire un avenant à la convention signée avec la C.A.F. pour la mise à disposition de locaux dans le cadre de la gestion des activités de coordination des services sociaux et du service social polyvalent.
1999, DAEE 10 G - Subvention à l'association "Accueil social, familial et orientation des sans-emploi du 16e" (16e). - Montant : 90.000 F.
1999, DAEE 2 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'une part, de signer avec les villes de Lyon et de Marseille une convention relative au développement du travail à temps partagé et, d'autre part, de signer un marché négocié de "mission d'expérimentation pour la mise en oeuvre de ce projet".
Il ne prend pas part au vote sur les désignations concernant la Commission départementale des sites, perspectives et paysages, le Comité régional consultatif relatif au Programme régional d'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies et la Commission de concertation instituée par les dispositions de la loi modifiée du 22 juillet 1983, relatives à l'enseignement privé.
Le groupe du Mouvement des citoyens s'abstient sur l'amendement n° 5 présenté par M. LAFAY, relatif au projet ASES 44 G et sur les projets de délibération suivants :
1999, ASES 34 G - Schéma directeur de la protection de l'enfance et d'aide à la famille du Département de Paris.
1999, ASES 10 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Caisse d'allocations familiales et la S.A.G.I. une convention pour la mise à disposition de locaux, 36, rue Balard (15e), et de souscrire un avenant à la convention signée avec la C.A.F. pour la mise à disposition de locaux dans le cadre de la gestion des activités de coordination des services sociaux et du service social polyvalent.
1999, DAEE 10 G - Subvention à l'association "Accueil social, familial et orientation des sans-emploi du 16e" (16e). - Montant : 90.000 F.
1999, DAEE 7 G - Subvention à l'Union parisienne des associations agréées de service aux personnes (4e). - Montant : 1.000.000 F.
Mme Laure SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, s'abstient sur le projet de délibération suivant :
1999, DFAECG 1 G - Fixation du taux de la taxe d'habitation départementale pour 1999.
Mmes Sylvie SCHERER, Cécile SILHOUETTE, M. Jean-François BLET, élus de " Paris écologie, solidarité et citoyenneté " et Mme Martine BILLARD, élue " Les Verts ", votent contre les projets de délibération suivants :
1999, DFAECG 1 G - Fixation du taux de la taxe d'habitation départementale pour 1999.
1999, ASES 22 G - Subvention à l'association "Environnement sans Frontière". - Montant : 50.000 F.
Ils s'abstiennent sur l'amendement n° 5 présenté par M. LAFAY sur le projet ASES 44 G, et sur les projets de délibération suivants :
1999, ASES 34 G - Schéma directeur de la protection de l'enfance et d'aide à la famille du Département de Paris.
1999, ASES 10 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Caisse d'allocations familiales et la S.A.G.I. une convention pour la mise à disposition de locaux, 36, rue Balard (15e), et de souscrire un avenant à la convention signée avec la C.A.F. pour la mise à disposition de locaux dans le cadre de la gestion des activités de coordination des services sociaux et du service social polyvalent.
1999, DAEE 10 G - Subvention à l'association "Accueil social, familial et orientation des sans-emploi du 16e" (16e). - Montant : 90.000 F.
Ils ne prennent pas part au vote sur les désignations.
Mme Benoîte TAFFIN, MM. Georges MESMIN et Alain DUMAIT, élus indépendants, votent contre les projets de délibération suivants :
1999, ASES 22 G - Subvention à l'association "Environnement sans Frontière". - Montant : 50.000 F.
1999, DAEE 2 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'une part, de signer avec les villes de Lyon et de Marseille une convention relative au développement du travail à temps partagé et, d'autre part, de signer un marché négocié de "mission d'expérimentation pour la mise en oeuvre de ce projet".
M. Jean-Michel MICHAUX s'abstient sur le projet de délibération suivant :
1999, ASES 44 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Groupement d'intérêt économique "Le Fleuron" (19e) une convention relative aux conditions d'attribution d'une subvention d'investissement pour les travaux d'aménagement d'une péniche destinée à l'hébergement de personnes S.D.F.
Enfin, M. Jean-François LEGARET ne prend pas part au vote sur l'amendement n° 5 présenté par M. LAFAY sur le projet ASES 44 G et sur le projet de délibération suivant :
1999, ASES 44 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Groupement d'intérêt économique "Le Fleuron" (19e) une convention relative aux conditions d'attribution d'une subvention d'investissement pour les travaux d'aménagement d'une péniche destinée à l'hébergement de personnes S.D.F.